Cheque
Résolu
soso02100
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Gérard. -
Gérard. -
bonjour je suis interdit bancaire j'ai quand même fait un cheque mon compte et approvisionner es-que mon chèque va passer merci
2 réponses
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Bonjour, il sera rejeté. Compte approvisionné ou pas, il vous est formellement interdit de faire un chèque si vous êtes interdit bancaire... D'autant plus que vous auriez du rendre votre chéquier à votre banque.
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Non, si le compte présente une provision suffisante il sera payé obligatoirement par votre banque (qui est tenue de le faire) mais déclaré à la BDF pour infraction à une interdiction d'émettre... et facturé à ce titre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...