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Cheque

Résolu
soso02100 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gérard. -
bonjour je suis interdit bancaire j'ai quand même fait un cheque mon compte et approvisionner es-que mon chèque va passer merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 347
 
Bonjour, il sera rejeté. Compte approvisionné ou pas, il vous est formellement interdit de faire un chèque si vous êtes interdit bancaire... D'autant plus que vous auriez du rendre votre chéquier à votre banque.
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Réponse 2 / 2
Gérard.
 
Non, si le compte présente une provision suffisante il sera payé obligatoirement par votre banque (qui est tenue de le faire) mais déclaré à la BDF pour infraction à une interdiction d'émettre... et facturé à ce titre.
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