Cheque

Résolu
soso02100 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2014 - 6 avril 2014 à 13:32
 Gérard. - 6 avril 2014 à 14:03
bonjour je suis interdit bancaire j'ai quand même fait un cheque mon compte et approvisionner es-que mon chèque va passer merci
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2 réponses

Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
6 avril 2014 à 13:34
Bonjour, il sera rejeté. Compte approvisionné ou pas, il vous est formellement interdit de faire un chèque si vous êtes interdit bancaire... D'autant plus que vous auriez du rendre votre chéquier à votre banque.
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Non, si le compte présente une provision suffisante il sera payé obligatoirement par votre banque (qui est tenue de le faire) mais déclaré à la BDF pour infraction à une interdiction d'émettre... et facturé à ce titre.
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