Taxe d'habitation
lorenzogp
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doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour , je voulait savoir si cela etait possible de me faire exonere de la taxe d'habitation ainsi que de la redevance télvisuel et que faut il faire comme demarche .
merci pour vos réponses .
merci pour vos réponses .
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2 réponses
Bonjour,
l'exonération si vous remplissez les conditions est automatique, le fisc connaissant votre situation.
Pour être exonéré, il faut remplir des conditions de revenus et des conditions d'âge ou d'handicap.
Par exemple pour une personne (1 part), avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 10 224 euros et avoir plus de 60 ans ou être bénéficiaire de l'AAH (allocation adulte handicapé)
ou être invalide ou ..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quelle est votre situation ?
Cordialement
l'exonération si vous remplissez les conditions est automatique, le fisc connaissant votre situation.
Pour être exonéré, il faut remplir des conditions de revenus et des conditions d'âge ou d'handicap.
Par exemple pour une personne (1 part), avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 10 224 euros et avoir plus de 60 ans ou être bénéficiaire de l'AAH (allocation adulte handicapé)
ou être invalide ou ..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quelle est votre situation ?
Cordialement
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