rupture conventionnel

Question

Bonjour, 
je souhaiterais connaitre le montant à demander à mon employeur, pour une rupture conventionnel dans la convention collective des gardiens d'immeuble ,pour un salaire de 1700,00€ brute par mois
sur 13 mois et 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise 
merci d'avance

tania57 · Answer

bjr le minimum est de 6300 euros environ pour le reste à vous de voir sachant que toute indemnité supra légale verra votre carence pole emploi augmenter

adaou kamel · Answer

bonsoir,
merci pour votre réponse je ne comprend pas pour la carence c'est la durée d'indemnisation ou le temps que je ne saurais pas indemnisé par pole emploi
merci

adaou kamel · Answer

bonjour,
merci mais sur un site on parle d'un plafond de 16400€ pour avoir droit aux indemnités pole emploi

adaou kamel · Answer

bonjour,
voici le site merci


Salariés, cadres : la révolution de la nouvelle carence « chômage » de 180 jours en cas de transaction ou de rupture conventionnelle.
3525 lectures
Par Frédéric Chhum, Avocat.


En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/Salaries-cadres-revolution,16566.html#g1iLK17EPIVpGtyW.99

adaou kamel · Answer

L'article 6 du projet d'accord relatif à l'indemnisation chômage prévoit que la nouvelle carence (ou différé d'indemnisation) passe de 75 à 180 jours.

La nouvelle carence est calculée en divisant le montant de l'indemnité supra légale par 90 (art. 6 convention). Le calcul de la carence ne dépend donc plus du Salaire Journalier de Référence, comme auparavant (Cf §2).

Cela signifie que, selon nos calculs, si un salarié obtient 16 200 euros à titre d'indemnités supra légales dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle, il atteindra cette carence de 180 jours.

A cette carence de 180 jours s'ajoutera le délai d'attente de 7 jours et un éventuel différé d'indemnisation « congés payés ».

2) Régime actuel applicable pour les ruptures antérieurs au 30 juin 2014 (carence de 75 jours max.)

Actuellement, lorsqu'un salarié perçoit une indemnité de rupture qui dépasse l'indemnité légale de licenciement (ou l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle), il est soumis à un délai de carence (ou différé d'indemnisation) d'un maximum de 75 jours.

Ce délai de carence (ou différé d'indemnisation) est obtenu en divisant le montant de l'indemnité supra légale par le Salaire Journalier de référence (SJR).

Le SJR est égal au salaire mensuel brut du salarié divisé par 30 (jours).

Il faut préciser que ce délai de carence est majoré lui-même d'un délai d'attente de 7 jours et du délai de carence des congés payés.

3) Le licenciement économique permet d'éviter la carence de 180 jours (A bon entendeur)

Pour les salariés/assurés ayant perdu leur emploi suite à un licenciement pour motif économique, les règles actuellement en vigueur (carence de 75 jours max.) continuent de s'appliquer.

En conclusion, cette nouvelle carence de 180 jours est très pénalisante pour les salariés, cadres et cadres dirigeants puisque s'ils perçoivent des indemnités supra légales, ils n'auront accès que très tard (6 mois, voire plus) aux allocations chômage.

Cette mesure doit être étendue par le Ministre du travail pour entrer en vigueur.

Elle vise à ce que les salariés soient incités à rechercher plus rapidement un emploi.

Surtout, cette carence s'applique dès que vous percevez une indemnité supra légale de 16.200 euros, ce qui est assez fréquent.

Il est probable aussi que certains salariés tenteront de « négocier » un licenciement économique pour bénéficier de la carence de 75 jours et contourner la nouvelle carence ; dans ce cas, les statistiques des salariés licenciés pour motif économique pourraient augmenter.


En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/Salaries-cadres-revolution,16566.html#g1iLK17EPIVpGtyW.99

tania57 · Answer

moi je crois que vous n'avez pas compris tenez vous en à ma réponse et n'essayer as de sortir de votre chapeau des textes où vous ne comprenez rien

adaou kamel · Answer

merci,puis-je demander à mon employeur 1 mois de salaire par année de service qui est un grand groupe Français 
merci

adaou kamel · Answer

merci mais j'ai oublier de vous informer qu'il vienne de racheter l'immeuble ou je travail depuis le 1 janvier 2014 et ils ne veulent pas me laisser mon ancienne convention collective qui était plus avantageuse pour moi j'ai envoyé un recommander et copie à l'inspection du travail depuis le mois de février et aucune réponse de leurs part et d'autre par  je suis en arrêt depuis le 26 janvier .
C'est pour cela que je demande une rupture pour d'autre projet professionnel.
je pense que je suis un boulet à leurs yeux . 
cordialement

adaou kamel · Answer

merci

Rupture conventionnel

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