Annulation d'une donation-partage
tiesira
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mardi 1 avril 2014
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1 avril 2014 à 15:36
Utilisateur anonyme - 2 avril 2014 à 14:19
Utilisateur anonyme - 2 avril 2014 à 14:19
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1 réponse
Utilisateur anonyme
1 avril 2014 à 21:54
1 avril 2014 à 21:54
Bonjour,
Pour éviter des frais inutiles et coûteux de donation et/ou succession, je souhaiterais pouvoir retourner le bien à ma maman qui pourra alors le donner à ma soeur et/ou à mes neveux.
Est-ce possible ? Et comment faire ?
Non, ce n'est pas possible.
Y a-t'il une clause de retour dans l'acte de donation ?
Pour l'immobilier, vous n'échapperez pas aux droits de succession. Vendez ! Et mettez l'argent sur des contrats d'assurance-vie. Ainsi les bénéficiaires bénéficieront d'un abattement intéressant.
Cdlt
Pour éviter des frais inutiles et coûteux de donation et/ou succession, je souhaiterais pouvoir retourner le bien à ma maman qui pourra alors le donner à ma soeur et/ou à mes neveux.
Est-ce possible ? Et comment faire ?
Non, ce n'est pas possible.
Y a-t'il une clause de retour dans l'acte de donation ?
Pour l'immobilier, vous n'échapperez pas aux droits de succession. Vendez ! Et mettez l'argent sur des contrats d'assurance-vie. Ainsi les bénéficiaires bénéficieront d'un abattement intéressant.
Cdlt
2 avril 2014 à 09:28
Il y a bien une clause de retour basée sur l'article 951 du Code Civil. Ourrait-elle être utilisée pour un possible retour ?
Merci
Modifié par Sorgin le 2/04/2014 à 14:24
Puisque vous êtes en instance de divorce et n'avez pas l'intention, apparemment, de laisser votre mari profiter de votre succession dans le cas où le divorce ne serait pas encore prononcé à votre décès, je vous recommande également d'établir tout de suite un testament pour le priver de ce droit. Voyez votre notaire pour le faire dans les meilleures conditions. Cela ne vous coûtera pas bien cher, moins de 500€ pour être tranquille.
Envisagez également des donations de votre vivant, votre notaire vous conseillera. La SCI ne vous apportera rien, à mon humble avis, à part des frais inutiles.
Et pour la gestion des biens, voyez... un gestionnaire de biens... ; là aussi, parlez-en à votre notaire.