Annulation d'une donation-partage
tiesira
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Bonjour,
En 2000, j'ai reçu de ma maman, mon papa étant décédé en 1995, un bien immobilier en donation-partage, en nue-propriété.
Ma maman âgée de 90 ans, en a l'usufruit sa vie durant et occupe la maison.
La donation a été faite mon couple sous contrat de mariage, actuellement en communauté universelle et sans enfants.
Je suis actuellement en instance de divorce et par ailleurs, atteint d'une maladie nerveuse dégénérative.
Je me sens totalement incapable de gérer seul le bien reçu en donation.
J'ai une soeur et deux neveux.
Pour éviter des frais inutiles et coûteux de donation et/ou succession, je souhaiterais pouvoir retourner le bien à ma maman qui pourra alors le donner à ma soeur et/ou à mes neveux.
Est-ce possible ? Et comment faire ?
Pour mes autres biens et avant le divorce conclu, je voudrais trouver une solution pour les gérer, prévoir et régler ma succession au mieux et moindres coûts. Mes revenus sont réduits, carrière inachevée du fait de ma maladie, et se limitent à une petite pension d'invalidité et quelques compléments.
J'avais éventuellement pensé à la création d'une ou plusieurs SCI pour deux biens immobiliers séparés ? Est-ce une bonne idée ? Et comment faire ? Peut-on faire cela en délai court voir très court ?
Sinon quelles autres solutions ?
Je suis également retraité et âgé de 64 ans.
Merci d'avance pour votre réponse et éclairage
En 2000, j'ai reçu de ma maman, mon papa étant décédé en 1995, un bien immobilier en donation-partage, en nue-propriété.
Ma maman âgée de 90 ans, en a l'usufruit sa vie durant et occupe la maison.
La donation a été faite mon couple sous contrat de mariage, actuellement en communauté universelle et sans enfants.
Je suis actuellement en instance de divorce et par ailleurs, atteint d'une maladie nerveuse dégénérative.
Je me sens totalement incapable de gérer seul le bien reçu en donation.
J'ai une soeur et deux neveux.
Pour éviter des frais inutiles et coûteux de donation et/ou succession, je souhaiterais pouvoir retourner le bien à ma maman qui pourra alors le donner à ma soeur et/ou à mes neveux.
Est-ce possible ? Et comment faire ?
Pour mes autres biens et avant le divorce conclu, je voudrais trouver une solution pour les gérer, prévoir et régler ma succession au mieux et moindres coûts. Mes revenus sont réduits, carrière inachevée du fait de ma maladie, et se limitent à une petite pension d'invalidité et quelques compléments.
J'avais éventuellement pensé à la création d'une ou plusieurs SCI pour deux biens immobiliers séparés ? Est-ce une bonne idée ? Et comment faire ? Peut-on faire cela en délai court voir très court ?
Sinon quelles autres solutions ?
Je suis également retraité et âgé de 64 ans.
Merci d'avance pour votre réponse et éclairage
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1 réponse
Bonjour,
Pour éviter des frais inutiles et coûteux de donation et/ou succession, je souhaiterais pouvoir retourner le bien à ma maman qui pourra alors le donner à ma soeur et/ou à mes neveux.
Est-ce possible ? Et comment faire ?
Non, ce n'est pas possible.
Y a-t'il une clause de retour dans l'acte de donation ?
Pour l'immobilier, vous n'échapperez pas aux droits de succession. Vendez ! Et mettez l'argent sur des contrats d'assurance-vie. Ainsi les bénéficiaires bénéficieront d'un abattement intéressant.
Cdlt
Pour éviter des frais inutiles et coûteux de donation et/ou succession, je souhaiterais pouvoir retourner le bien à ma maman qui pourra alors le donner à ma soeur et/ou à mes neveux.
Est-ce possible ? Et comment faire ?
Non, ce n'est pas possible.
Y a-t'il une clause de retour dans l'acte de donation ?
Pour l'immobilier, vous n'échapperez pas aux droits de succession. Vendez ! Et mettez l'argent sur des contrats d'assurance-vie. Ainsi les bénéficiaires bénéficieront d'un abattement intéressant.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a bien une clause de retour basée sur l'article 951 du Code Civil. Ourrait-elle être utilisée pour un possible retour ?
Merci
Puisque vous êtes en instance de divorce et n'avez pas l'intention, apparemment, de laisser votre mari profiter de votre succession dans le cas où le divorce ne serait pas encore prononcé à votre décès, je vous recommande également d'établir tout de suite un testament pour le priver de ce droit. Voyez votre notaire pour le faire dans les meilleures conditions. Cela ne vous coûtera pas bien cher, moins de 500€ pour être tranquille.
Envisagez également des donations de votre vivant, votre notaire vous conseillera. La SCI ne vous apportera rien, à mon humble avis, à part des frais inutiles.
Et pour la gestion des biens, voyez... un gestionnaire de biens... ; là aussi, parlez-en à votre notaire.