Sujet Précédent Sujet Suivant

Fin d'activité

rem24 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 1 avril 2014 à 13:19
rem24 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 1 avril 2014 à 13:47
Bonjour,
j'ai cessé toute activité de mon entreprise individuelle en avril 2013(sans faire de cessation), je suis allé travailler dans une entreprise en tant que salarié pendant trois mois, en espérant pouvoir me relancer.Seulement je n'ai pas pu redémarrer et mes dettes se sont accrues(fournisseur et rsi).Ma question est la suivante : puis-je faire une déclaration de cessation à la date du mois d'avril?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
1 avril 2014 à 13:30
bjr

La déclaration doit se faire dans les 30 jours .

Quand vous parlez d' avril , il faut alors penser à avril 2014..... plus vous tarderez et plus vous serez en retard de RSI
0
Réponse 2 / 3
rem24 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014
1 avril 2014 à 13:37
je pensais à avril 2013 soit une déclaration rétroactive?
0
Utilisateur anonyme
1 avril 2014 à 13:45
Il faut vous déplacer à votre CFE et vous évoquerez en même temps le fait que vous ne vous êtes placé en cessation de paiement .
0
Réponse 3 / 3
rem24 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014
1 avril 2014 à 13:47
Ok et merci pour la réponse
0

Discussions similaires

Contrôle prime d'activité
Yann68000 -
Komar -

3 réponses
Puis je demander un rattrapage de prime d'activité
Dylan27130 -
Dylan27130 -

8 réponses
La caf peut me faire un rappel sur la prime d’activité
Tiana_7520 -
Lola -

3 réponses
Horaires de fin de journée
Fujiax -
Fujiax -

2 réponses
Contrat Csp prime d'activité
Marija -
CyborgNation -

17 réponses