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Délais de rétractation d'un chèque sans provision ?

Résolu
al53nord Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014 - 1 avril 2014 à 10:18
al53nord Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014 - 1 avril 2014 à 15:54
J'ai eu un chèque de 111 € pour l'achat d'un objet par une personne.
L'envoi a été fait en recommandé, mais refusé par l'acheteur.
Je dois donc le rembourser.
Dans le cas ou son chèque était éventuellement sans provisions, quels sont les délais de reprise de cet argent par la banque débitrice ?
Donc, combien de temps dois-je attendre pour le rembourser, afin d'être certain de ne pas être débité en cas de non provisions de son chèque.
Merci !
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
1 avril 2014 à 10:50
Un minimum de quinze jours s'il s'agit d'un défaut de provision, plus s'il s'agit d'une fraude (signature non conforme, opposition pour perte ou vol etc...)
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Réponse 2 / 2
al53nord Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014
1 avril 2014 à 14:48
Ce que je demande ce n'est pas le délai minimum, mais le délais maximum de restitution de la somme d'un chèque sans provisions.
Pour faire simple, à partir de combien de temps une banque ne peut plus reprendre l'argent versé sur un compte alors que le chèque était sans provisions !
Merci !
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Germain
Modifié par Germain le 1/04/2014 à 16:16
Je viens de vous le dire !
15 jours pour un chq sans provision, mais si votre acheteur est de mauvaise foi et déclare son chèque perdu, cela peut aller jusqu'à 2 mois voire plus.
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al53nord Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014
1 avril 2014 à 15:54
Merci pour vos renseignements !
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