Délais de rétractation d'un chèque sans provision ?
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al53nord
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J'ai eu un chèque de 111 € pour l'achat d'un objet par une personne.
L'envoi a été fait en recommandé, mais refusé par l'acheteur.
Je dois donc le rembourser.
Dans le cas ou son chèque était éventuellement sans provisions, quels sont les délais de reprise de cet argent par la banque débitrice ?
Donc, combien de temps dois-je attendre pour le rembourser, afin d'être certain de ne pas être débité en cas de non provisions de son chèque.
Merci !
L'envoi a été fait en recommandé, mais refusé par l'acheteur.
Je dois donc le rembourser.
Dans le cas ou son chèque était éventuellement sans provisions, quels sont les délais de reprise de cet argent par la banque débitrice ?
Donc, combien de temps dois-je attendre pour le rembourser, afin d'être certain de ne pas être débité en cas de non provisions de son chèque.
Merci !
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2 réponses
Un minimum de quinze jours s'il s'agit d'un défaut de provision, plus s'il s'agit d'une fraude (signature non conforme, opposition pour perte ou vol etc...)
Ce que je demande ce n'est pas le délai minimum, mais le délais maximum de restitution de la somme d'un chèque sans provisions.
Pour faire simple, à partir de combien de temps une banque ne peut plus reprendre l'argent versé sur un compte alors que le chèque était sans provisions !
Merci !
Pour faire simple, à partir de combien de temps une banque ne peut plus reprendre l'argent versé sur un compte alors que le chèque était sans provisions !
Merci !
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