Obtention SIRET pour Association loi 1901 via formulaire M0
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Jenny -
Jenny -
Bonjour à tous,
je viens de déposer mon association loi 1901 mais il s'avère que l'évolution de notre activité (Label musical) nous à contraints à avoir besoin d'un numéro de SIRET. Notre activité reste non lucrative et c'est pour cela que nous ne souhaitons pas devenir une entreprise.
Ainsi, suite à de nombreuses démarches nous avons obtenu le formulaire M0 qui permet d'immatriculer notre association au registre des entreprises.
Cependant mes recherches ne m'ont pas permis de choisir entre BIC et BNC ou encore IS (encadré 13) comme statut, étant donné que cela concerne des entreprises ou professions libérales à buts lucratifs.
Également, quel régime de TVA choisir ? Pouvons nous prétendre à la franchise en base.
J'espère qu'une personne pourra nous éclairer sur ces sujets obscurs !
Merci d'avance!
Axel.
je viens de déposer mon association loi 1901 mais il s'avère que l'évolution de notre activité (Label musical) nous à contraints à avoir besoin d'un numéro de SIRET. Notre activité reste non lucrative et c'est pour cela que nous ne souhaitons pas devenir une entreprise.
Ainsi, suite à de nombreuses démarches nous avons obtenu le formulaire M0 qui permet d'immatriculer notre association au registre des entreprises.
Cependant mes recherches ne m'ont pas permis de choisir entre BIC et BNC ou encore IS (encadré 13) comme statut, étant donné que cela concerne des entreprises ou professions libérales à buts lucratifs.
Également, quel régime de TVA choisir ? Pouvons nous prétendre à la franchise en base.
J'espère qu'une personne pourra nous éclairer sur ces sujets obscurs !
Merci d'avance!
Axel.
A voir également:
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