Obtention SIRET pour Association loi 1901 via formulaire M0

DW001 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2014 - 30 mars 2014 à 20:16
 Jenny - 7 juin 2016 à 15:41
Bonjour à tous,

je viens de déposer mon association loi 1901 mais il s'avère que l'évolution de notre activité (Label musical) nous à contraints à avoir besoin d'un numéro de SIRET. Notre activité reste non lucrative et c'est pour cela que nous ne souhaitons pas devenir une entreprise.

Ainsi, suite à de nombreuses démarches nous avons obtenu le formulaire M0 qui permet d'immatriculer notre association au registre des entreprises.

Cependant mes recherches ne m'ont pas permis de choisir entre BIC et BNC ou encore IS (encadré 13) comme statut, étant donné que cela concerne des entreprises ou professions libérales à buts lucratifs.
Également, quel régime de TVA choisir ? Pouvons nous prétendre à la franchise en base.

J'espère qu'une personne pourra nous éclairer sur ces sujets obscurs !

Merci d'avance!

Axel.

2 réponses

Je suis dans le meme cas, je ne comprend pas grand choses aux différentes options fiscales, et de maniere générale à ce document... Je compte prendre rdv à la maison des associations qui m'a déjà aidée pour la déclaration et les status mais si vous avez un conseil, n'hésitez pas!
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DW001 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2014 2
5 avril 2014 à 11:46
Personne pour me renseigner sur ce sujet ?
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