Retard sur paiement de taxe d'habitation 2013 besoin d'infos
Choukat
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 27 mars 2014 à 20:29
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27 mars 2014 à 19:50
27 mars 2014 à 19:50
Je ne comprendrai jamais, pourquoi les contribuables attendent l'accord du Trésor public pour faire des versements spontanés même partiel.
Vous pensez qu'on va pas prendre votre argent?
Pour l'employeur, la DGFIP malheureusement fonctionne avec les employeurs déclarés sur l'année 2012 jusqu'à Avril 2014 et à partir de là on aura les employeurs de 2013.
Ce qui va se passer en clair, si l'ATD revient négatif ( il devrait l'être selon vos dires), faute d'information l'agent de recouvrement sera obligé de faire une saisie sur compte bancaire qui va générer entre 90 et 140€ supplémentaires de frais bancaire.
Donc la balle est dans votre camp.
Vous pensez qu'on va pas prendre votre argent?
Pour l'employeur, la DGFIP malheureusement fonctionne avec les employeurs déclarés sur l'année 2012 jusqu'à Avril 2014 et à partir de là on aura les employeurs de 2013.
Ce qui va se passer en clair, si l'ATD revient négatif ( il devrait l'être selon vos dires), faute d'information l'agent de recouvrement sera obligé de faire une saisie sur compte bancaire qui va générer entre 90 et 140€ supplémentaires de frais bancaire.
Donc la balle est dans votre camp.
Choukat
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27 mars 2014
27 mars 2014 à 19:56
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Merci pour votre réponse,
Donc si je résume, je les appelle demain en leur indiquant que j'ai un chèque prêt pour régler ma dette, ça devrait bien se passer ?
Je vous tiens au courant, si d'autres ont la même situation que moi.
Merci.
Donc si je résume, je les appelle demain en leur indiquant que j'ai un chèque prêt pour régler ma dette, ça devrait bien se passer ?
Je vous tiens au courant, si d'autres ont la même situation que moi.
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CDPY76
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24 août 2015
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27 mars 2014 à 20:29
27 mars 2014 à 20:29
Bonjour,
La prochaine fois, il vaut mieux solliciter des délais de paiement en exposant sa situation avant la date limite figurant sur le 1er avis reçu.
Compte tenu de votre situation fin 2013, il n'aurait pas été possible de vous refuser les délais. Et vous auriez très probablement obtenu la remise de la majoration.
Heureusement pour vous, l'ATD a été notifié à votre ancien employeur. S'il avait été notifié à l'actuel, je vous laisse imaginer la réputation affichée dans l'entreprise...
La prochaine fois, il vaut mieux solliciter des délais de paiement en exposant sa situation avant la date limite figurant sur le 1er avis reçu.
Compte tenu de votre situation fin 2013, il n'aurait pas été possible de vous refuser les délais. Et vous auriez très probablement obtenu la remise de la majoration.
Heureusement pour vous, l'ATD a été notifié à votre ancien employeur. S'il avait été notifié à l'actuel, je vous laisse imaginer la réputation affichée dans l'entreprise...