Retard sur paiement de taxe d'habitation 2013 besoin d'infos

Choukat Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 - 27 mars 2014 à 19:08
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 27 mars 2014 à 20:29
Bonjour,

Voici ma situation, j'ai reçu ma taxe d'habitation début novembre 2013, à ce moment la j'étais sans aucun revenu et en recherche d'emploi, j'ai décidé d'attendre d'avoir un emploi pour la payer (kit à payer la majoration), histoire de pas avoir de problèmes avec ma banque. J'ai donc laissé trainer tout ça jusqu'à aujourd'hui.

J'ai enfin retrouvé du travail et j'ai donc à nouveau des fonds pour payer ma taxe d'habitation. Je peux la payer en un coup mais après cette période difficile, j'ai beaucoup de dette et j'aimerai la payer en plusieurs fois (seulement si c'est possible).

Je me suis donc adressé par mail aux impots, leur expliquant ma situation, ils m'ont répondu qu'un avis à tiers detenteur avait été envoyé à mon entreprise et que je serais débiter directement sur mon salaire.

Je viens de recevoir l'avis et ils se sont trompé d'entreprise, je ne suis plus employé la bas depuis 2 ans...

Du coup je vais les appeller directement demain matin pour voir ce qu'on peut faire.

Voici mes questions :

Y a t'il une chance que l'on me laisse payer moi même directement (avec étalement ou non), malgré mon erreur idiote d'avoir laissé trainer tout ça jusqu'à aujourd'hui, ou vont il forcément passer par des procédures de prélevement sur salaire ?

Dans le second cas, qu'est ce que celà implique ? J'imagine qu'il y a d'énormes frais ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.




PS : je cherche rééllement des réponses à mes questions, inutile de me rappeller que c'était idiot de ne pas les prévenir, j'ai bien compris que c'était une bétise et si c'était à refaire je ne le referai pas, alors les donneurs de leçons merci de passer votre chemin. Je veux juste savoir quelles sont mes solutions dans l'état actuel des choses afin de régler au mieux ma situation.
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3 réponses

Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
27 mars 2014 à 19:50
Je ne comprendrai jamais, pourquoi les contribuables attendent l'accord du Trésor public pour faire des versements spontanés même partiel.

Vous pensez qu'on va pas prendre votre argent?

Pour l'employeur, la DGFIP malheureusement fonctionne avec les employeurs déclarés sur l'année 2012 jusqu'à Avril 2014 et à partir de là on aura les employeurs de 2013.

Ce qui va se passer en clair, si l'ATD revient négatif ( il devrait l'être selon vos dires), faute d'information l'agent de recouvrement sera obligé de faire une saisie sur compte bancaire qui va générer entre 90 et 140€ supplémentaires de frais bancaire.

Donc la balle est dans votre camp.
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Choukat Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014
27 mars 2014 à 19:56
Merci pour votre réponse,

Donc si je résume, je les appelle demain en leur indiquant que j'ai un chèque prêt pour régler ma dette, ça devrait bien se passer ?

Je vous tiens au courant, si d'autres ont la même situation que moi.

Merci.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
27 mars 2014 à 20:29
Bonjour,

La prochaine fois, il vaut mieux solliciter des délais de paiement en exposant sa situation avant la date limite figurant sur le 1er avis reçu.

Compte tenu de votre situation fin 2013, il n'aurait pas été possible de vous refuser les délais. Et vous auriez très probablement obtenu la remise de la majoration.

Heureusement pour vous, l'ATD a été notifié à votre ancien employeur. S'il avait été notifié à l'actuel, je vous laisse imaginer la réputation affichée dans l'entreprise...
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