Que dois je faire ? j ai des soucis avec les impôts
milatour
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 23 mars 2014 à 18:25
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doris33
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23 mars 2014 à 13:20
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Bonjour,
je pense qu'il va falloir vous présenter à votre centre des impôts pour débrouiller l'histoire.
Probablement un problème de non prise en compte des changements d'adresse si vous les avez correctement faits.
Qui habite le logement dont les impôts vous réclament la TH (taxe habitation) ? Votre ex-mari (est-ce bien un ex-mari ou un ex-compagnon ?) ou un parfait inconnu ?
Vous dites ne pas être imposable mais de quelle année parlez-vous, puisque l'imposition des revenus de l'année 2013 n'est pas faite et qu'en 2012, vous étiez mariée ??
A vous lire.
Cordialement
je pense qu'il va falloir vous présenter à votre centre des impôts pour débrouiller l'histoire.
Probablement un problème de non prise en compte des changements d'adresse si vous les avez correctement faits.
Qui habite le logement dont les impôts vous réclament la TH (taxe habitation) ? Votre ex-mari (est-ce bien un ex-mari ou un ex-compagnon ?) ou un parfait inconnu ?
Vous dites ne pas être imposable mais de quelle année parlez-vous, puisque l'imposition des revenus de l'année 2013 n'est pas faite et qu'en 2012, vous étiez mariée ??
A vous lire.
Cordialement
milatour
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23 mars 2014 à 15:52
23 mars 2014 à 15:52
Bonjour
merci de m avoir répondu si tôt ; en fait la taxe d'habitation qu on me demande est celle de 2013 et moi j ai quitté cette adresse depuis septembre 2012 et c mon ex mari qui habite cette adresse . je suus pas imposable sur le revenu de 20012 car j'ai quitté mon mari en septembre 2012 et j'ai été faire une déclaration toute seule .
merci d'avance
merci de m avoir répondu si tôt ; en fait la taxe d'habitation qu on me demande est celle de 2013 et moi j ai quitté cette adresse depuis septembre 2012 et c mon ex mari qui habite cette adresse . je suus pas imposable sur le revenu de 20012 car j'ai quitté mon mari en septembre 2012 et j'ai été faire une déclaration toute seule .
merci d'avance
doris33
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23 mars 2014 à 16:15
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Donc, soit vous régularisez par courrier ou le mieux est de vous présenter aux impôts près de chez vous, il va falloir démêler le sac de noeud. Il est probable que vous n'ayez pas effectué ni les changements d'adresse ni de situation.
Votre ex a dû recevoir la TH à votre ancien domicile et n'a pas régularisé la situation.
Cordialement
Votre ex a dû recevoir la TH à votre ancien domicile et n'a pas régularisé la situation.
Cordialement
dany311
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23 mars 2014 à 18:12
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bonjour
pour les impôts si vous étiez mariés sous le régime de la communauté et qu'officiellement vous n'êtes pas séparés ( jugement de séparation ) vous êtes conjointement solidaires.
donc si votre mari ne paie pas , les impôts vous demandent de payer à votre tour
cdlt
pour les impôts si vous étiez mariés sous le régime de la communauté et qu'officiellement vous n'êtes pas séparés ( jugement de séparation ) vous êtes conjointement solidaires.
donc si votre mari ne paie pas , les impôts vous demandent de payer à votre tour
cdlt
CDPY76
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23 mars 2014 à 18:25
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En matière de poursuites de TH (ou de l'IR - pour la TF c'est un peu différent), le TRESOR PUBLIC n'a pas à connaitre le régime matrimonial des époux. Seule l'inscription de M et Mme sur le rôle de TH suffit pour qu'il y ait solidarité au paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...