frais de rejetRésolu

Question

bonjour, 

une banque peut-elle prélever des frais de rejet + des frais d examen de compte pour un prélèvement sans provision et ces frais peuvent-ils être superieurs au montant du prelevemnt rejeté? (ex : 3,17 euros rejeté = 3,17 euros de frais de rejet +  8,10 de frais d examen de compte)

BANKJOB · Answer

les frais de rejet sont égaux au montant du prélevement si <20 euros sinon au dela c'est 20 euros maxi. Par contre, ces frais qui son prelevés génèrent des frais d'anomalie de compte qui généralement sont de l'ordre de 8 euros !!
donc c'est légal !! 
Mais tout ce négocie et si vous n'etes pas coutumier du fait vous pouvez demandez gentiment a votre conseiller(ère) un geste commercial et vous faire rembourser de ces frais.

lilikat8 · Answer

Merci

Gérard. · Answer

Pas d'accord !
Sauf si je n'ai pas compris !


Quel est le montant du prélèvement rejeté ?

Car :

"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €.

Les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur à l'occasion d'un incident de paiement comprennent l'ensemble des sommes facturées par le prestataire de services de paiement du payeur au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes. "

lilikat8 · Answer

ma banque a rejeté une assurance de 3,17 euros et une de 26 euros. Elle a donc prélevé 3,17 euros et 20 euros de frais de rejet + 8,10 euros de frais d examen de compte pour chaque operation. Mess frais sont donc a chaque fois plus élevés que le montant rejeté. C est quand meme abusif !

Gérard. · Answer

C'est abusif et vous pouvez réclamer en application de l'article D 133-6 du Code monétaire et financier cité.
Relisez le bien pour voir s'il s'applique totalement à votre cas.


 :

Frais de rejet

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