Achat d'une maison gérée par une association tutelaire
zool33
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Avec mon conjoint, nous avons décider d'acheter une maison. Cette dernière appartient à une veuve et ses deux filles. Malheureusement le jour du compromis nous avons appris que la maman était placée sous tutelle à la demande de la maison de retraite (où elle est placée ). Cette demande a été faite deux jours avant la signature du compromis.
Nous avons tout de même signé le compromis (en octobre 2013). Une des soeurs a obtenu du juge des tutelles un mandat spécial pour gérer la vente mais suite à des problèmes liées à des parcelles (elles n'étaient pas au nom du propriétaire mais appartenaient encore à la mairie....je vous passe les détails) les notaires n'ont donné RDV pour signer la vente que plusieurs mois après, en mars 2014, soit deux jours après un nouveau RDV des deux soeurs avec le juge des tutelles.
Les deux soeurs sont en conflit, donc le juge a donné la tutelle à une association tutélaire. La vente a donc été annulée! (si les notaires nous avaient donné RDV avant le nouveau jugement la vente aurait pu être conclue....)
Quelle est désormais la marche à suivre? Sachant que nous ne sommes plus engagés par le compromis mais que nous désirons toujours acheter ce bien. Sachant également que les deux soeurs veulent vendre et disent ne pas vouloir faire appel du jugement. (le jugement a été rendu la semaine dernière).
L'association peut-elle choisir un autre vendeur ou une autre alternative? Quels sont les délais pour obtenir une nouvelle autorisation de vente du juge? En effet voila six mois que nous sommes engagée sur cette vente, je suis enceinte, j'accouche dans deux mois et je m'inquiétè sur ces délais à rallonge....
Je sais que la situation est un peu complexe, merci de vos réponses.
Avec mon conjoint, nous avons décider d'acheter une maison. Cette dernière appartient à une veuve et ses deux filles. Malheureusement le jour du compromis nous avons appris que la maman était placée sous tutelle à la demande de la maison de retraite (où elle est placée ). Cette demande a été faite deux jours avant la signature du compromis.
Nous avons tout de même signé le compromis (en octobre 2013). Une des soeurs a obtenu du juge des tutelles un mandat spécial pour gérer la vente mais suite à des problèmes liées à des parcelles (elles n'étaient pas au nom du propriétaire mais appartenaient encore à la mairie....je vous passe les détails) les notaires n'ont donné RDV pour signer la vente que plusieurs mois après, en mars 2014, soit deux jours après un nouveau RDV des deux soeurs avec le juge des tutelles.
Les deux soeurs sont en conflit, donc le juge a donné la tutelle à une association tutélaire. La vente a donc été annulée! (si les notaires nous avaient donné RDV avant le nouveau jugement la vente aurait pu être conclue....)
Quelle est désormais la marche à suivre? Sachant que nous ne sommes plus engagés par le compromis mais que nous désirons toujours acheter ce bien. Sachant également que les deux soeurs veulent vendre et disent ne pas vouloir faire appel du jugement. (le jugement a été rendu la semaine dernière).
L'association peut-elle choisir un autre vendeur ou une autre alternative? Quels sont les délais pour obtenir une nouvelle autorisation de vente du juge? En effet voila six mois que nous sommes engagée sur cette vente, je suis enceinte, j'accouche dans deux mois et je m'inquiétè sur ces délais à rallonge....
Je sais que la situation est un peu complexe, merci de vos réponses.
A voir également:
- Achat d'une maison gérée par une association tutelaire
- Carte non gérée - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Association achat matériel - Guide
2 réponses
bonjour
Rien d'autre à faire que de reprendre les négociations entre les deux soeurs , la mère et les deux tuteurs
bon courage et beaucoup de patience ( 8 mois minimum en gironde ce genre de dossier )
Rien d'autre à faire que de reprendre les négociations entre les deux soeurs , la mère et les deux tuteurs
bon courage et beaucoup de patience ( 8 mois minimum en gironde ce genre de dossier )
Merci kasom pour votre reponse. Les soeurs viennent de recevoir la notification du juge. leur notaire doit en recevoir une copie cet apres midi et faire une requete au juge des tutelles pour autoriser l'association a signer la vente. Il y une commission par mois au tribunal de pertuis pour les tutelles. Nous esperons que notre dossier soit traite dans les meilleurs delais. Nous attendons egalement que notre conseiller financier nous prolonge notre offre de credit qui expire le mois prochain....
Quand vous parlez d'un delais de8 mois, est-ce a partir d'aujourd'hui ou du debut de l'affaire, en octobre? Merci pour votre reponse.
Quand vous parlez d'un delais de8 mois, est-ce a partir d'aujourd'hui ou du debut de l'affaire, en octobre? Merci pour votre reponse.
Merci pour toutes ses infos.
L'association est un petite structure je pense plus "humaine" que les très grosses associations tutélaires....j'espère que cela pourra jouer en notre faveur.
Nous savons déjà que le juge est d'accord pour vendre et accepte le prix du compromis (puisqu'il avait déjà signé un mandat spécial vente en novembre).
Maintenant tout est une questions de délais....et d'attente...attente de la fin du délais de recours, attente de la nomination d'un tuteur de l'asso, attente d'une nouvelle commission du juge des tutelles, d'un nouveau rdv avec les notaires......je suis bien obligé d'accepter que mon bébé prévu pour le mois de mai n'arrivera pas dans notre nouvelle maison....
Pour notre crédit je vais m'informer mais nous avons déjà eu un taux assez intéressant à 2,9% sur 300 mois...je ne suis pas sur d'avoir moins aujourd'hui.
L'association est un petite structure je pense plus "humaine" que les très grosses associations tutélaires....j'espère que cela pourra jouer en notre faveur.
Nous savons déjà que le juge est d'accord pour vendre et accepte le prix du compromis (puisqu'il avait déjà signé un mandat spécial vente en novembre).
Maintenant tout est une questions de délais....et d'attente...attente de la fin du délais de recours, attente de la nomination d'un tuteur de l'asso, attente d'une nouvelle commission du juge des tutelles, d'un nouveau rdv avec les notaires......je suis bien obligé d'accepter que mon bébé prévu pour le mois de mai n'arrivera pas dans notre nouvelle maison....
Pour notre crédit je vais m'informer mais nous avons déjà eu un taux assez intéressant à 2,9% sur 300 mois...je ne suis pas sur d'avoir moins aujourd'hui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...