Pel

carmenn.sai Messages postés 11 Statut Membre -  
 Observateur -
Bonjour,

Ma mère possède un pel depuis le 16 mai 2008 elle souhaite de me donner pour que je puisse le continuer en attendant un futur achat
Est il possible de le faire? et comment faire?
MErci

3 réponses

Observateur
 
Bonjour,
Avez-vous vous-même un PEL ?
0
carmenn.sai Messages postés 11 Statut Membre
 
bonjour,

Non plus aujourd'hui
0
Observateur
 
Bonjour,

Pour que votre mère vous fasse une donation de son PEL, vous devez vous rapprocher d'un notaire.

Si vous le désirez, vous pouvez faire donation de votre Plan d'Épargne Logement (PEL) à un membre de votre famille. Elle doit obligatoirement se faire devant notaire. Il peut s'agir de votre conjoint, de vos ascendants, descendants, frères et soeurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et ceux de votre conjoint. Il peut s'agir également des conjoints de vos frères, soeurs ascendants, descendants et ceux de votre conjoint. Enfin, dans le cadre d'un remariage, les enfants nés du premier mariage peuvent être les bénéficiaires de la donation de leurs parents remariés. En revanche, cela n'est pas possible pour un(e) cousin(e) ou votre concubin(e). Le bénéficiaire du Plan ne doit cependant pas déjà en posséder un. S'il en possède un, il peut le transformer en CEL et recevoir le PEL du donateur. Le PEL est nominatif, il n'est donc pas possible de modifier le nom du titulaire du Plan. Lors d'une donation ce sont en réalité les capitaux, les intérêts et les droits à prêt qui sont cédés au bénéficiaire, non le PEL lui-même.
Source :
http://www.monetos.fr/investissement/epargne-logement/pel/transfert-transmission
0