Jouissance gratuite du logement.
terremer38
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terremer38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 5 mars 2014 à 16:51
terremer38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 5 mars 2014 à 16:51
A voir également:
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terremer38
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Un acte officiel, devant notaire est-il obligatoire, ou bien une lettre manuscrite contresignée par 2 ou 3 témoins est-elle suffisante ?