Fin de mon CDD sans explication ?
manelle249
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Modifié par BmV le 4/03/2014 à 17:07
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 mars 2014 à 17:48
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1 réponse
maylin27
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4 mars 2014 à 17:48
4 mars 2014 à 17:48
Bonjour,
1 - Oui, vous aviez une date de fin sur le contrat, et il n'a aucune explication a vous donner.
2 - Non, mais sachant que ces documents sont quérables, il fallait lui adresser par LRAR une mise en demeure de les tenir a disposition faute de quoi vous l'assigner aux prudh'ommes en référé pour les obtenir.
En général le délai de 15 jours est raisonnable pour les tenir a dispo, sachant qu'ils ne sont pas nécessaire pour l'inscription a pole emploi.
3 - Ce n'est pas parceque vous ne l'avez pas passé, qu'elle n'a pas été demandée.... Perso dans mon département, il faut attendre plus d'un an pour passer une visite dite "normale". Seule celle pour des emplois a risques sont faites dans l'urgence... Allez savoir !!! pénurie de médecin du travail !!!
Pour moi c'est une peu tard pour réagir non ? mais rien ne vous empêche d'aller voir l'inspection du travail pour savoir.
Cordialement
1 - Oui, vous aviez une date de fin sur le contrat, et il n'a aucune explication a vous donner.
2 - Non, mais sachant que ces documents sont quérables, il fallait lui adresser par LRAR une mise en demeure de les tenir a disposition faute de quoi vous l'assigner aux prudh'ommes en référé pour les obtenir.
En général le délai de 15 jours est raisonnable pour les tenir a dispo, sachant qu'ils ne sont pas nécessaire pour l'inscription a pole emploi.
3 - Ce n'est pas parceque vous ne l'avez pas passé, qu'elle n'a pas été demandée.... Perso dans mon département, il faut attendre plus d'un an pour passer une visite dite "normale". Seule celle pour des emplois a risques sont faites dans l'urgence... Allez savoir !!! pénurie de médecin du travail !!!
Pour moi c'est une peu tard pour réagir non ? mais rien ne vous empêche d'aller voir l'inspection du travail pour savoir.
Cordialement