Licenciement ass mat enceinte

mallotte Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014 - 1 mars 2014 à 13:54
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 3 mars 2014 à 15:59
Bonjour,

Mon assistante maternelle, que j'emploie depuis + d'un an pour mes 2 enfants, (1 périscolaire et une garde à temps plein) vient de m'annoncer qu'elle était enceinte.

Elle me conseille de trouver un autre mode de garde pour la rentrée prochaine (elle accoucherait mi-septembre) car elle va peut-être déménager et ne sera peut être plus dans le secteur scolaire de mes enfants. Mais ce sont des peut-être...

Je ne peux pas la licencier.

Doit-elle démissionner?

Ma fille va rentrer à l'école en septembre : puis-je la licencier avec comme raison le fait que mes enfants resteront à la cantine et que je n'aurais plus besoin de garde?

Merci d'avance pour vos conseils.

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
3 mars 2014 à 15:59
Bonjour,

Le licenciement est possible si le motif n'est pas lié à l'état de grossesse de la salariée.

L'entrée à l'école est un motif valable et vous procédez à un licenciement "par retrait de l'enfant", mais uniquement au moment de la rentrée des classes et je ne crois pas que cela soit possible durant le congé maternité....il faut un délai de 4 semaines après le congé maternité ! (a vérifier)

En revanche si elle déménage, elle modifie le contrat de travail et dans ce cas, si vous ne souhaitez pas la suivre, elle doit démissionner...

Cordialement
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