Article 82

domi8924 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - Modifié par BmV le 1/03/2014 à 10:28
domi8924 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 1 mars 2014 à 07:58
Bonjour,

Souscrivant un article 82, quels sont pour l'employeur les charges déductibles et pour le salarié
bénéficiaire son impact déclaratif sur sa déclaration de revenus I. R. P. P. ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

bonjour
les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles du résultat imposable.
Pour le salarié, les cotisations ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu et sont soumises aux cotisations sociales. En revanche, les prestations versées par l'assureur ne sont pas fiscalisées à la sortie
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domi8924 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 2
1 mars 2014 à 07:58
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Cela va m'aider dans ma décision.
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