Convention jardiniers-gardiens... perdue...
bernie0266
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bernie0266 Messages postés 3 Statut Membre -
bernie0266 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
La SCI (familiale)propriété privée avec parc+forêt, pour laquelle je travaille doit embaucher un nouveau couple dont le Monsieur occupera le Statut de l'ancien jardinier-gardien. Oui mais voilà... La convention collective nationale des jardiniers-gardiens ayant été dénoncée en février 2009, nous ne pouvons plus régir le CDI de ce monsieur sous cette convention.
Demande faite auprès d'un avocat qui nous donne un CDI régit sous la convention des gardiens d'immeuble du 11/12/1979 n° 1043, l'expert comptable nous averti que pas possible car cette convention est soumise au régime général sécurité sociale et non la MSA pour les emplois agricole (utilisation d'engins type tracteurs... etc) donc danger en cas d'accident de travail.
Inquiète j'appelle la MSA dont nous sommes affiliés et leur présente le problème... On me répond que non pas de problème puisque somme inscrits chez eux sous convention N448 jardiniers gardiens de propriétés privés ou forestières... Génial sauf que j'ai beau chercher elle n'existe pas...
Alors je ne sais pas comment faire le contrat de ce Monsieur afin d'être dans les normes juridiques et d'un point de vue organismes sociaux?...
Merci pour votre aide
La SCI (familiale)propriété privée avec parc+forêt, pour laquelle je travaille doit embaucher un nouveau couple dont le Monsieur occupera le Statut de l'ancien jardinier-gardien. Oui mais voilà... La convention collective nationale des jardiniers-gardiens ayant été dénoncée en février 2009, nous ne pouvons plus régir le CDI de ce monsieur sous cette convention.
Demande faite auprès d'un avocat qui nous donne un CDI régit sous la convention des gardiens d'immeuble du 11/12/1979 n° 1043, l'expert comptable nous averti que pas possible car cette convention est soumise au régime général sécurité sociale et non la MSA pour les emplois agricole (utilisation d'engins type tracteurs... etc) donc danger en cas d'accident de travail.
Inquiète j'appelle la MSA dont nous sommes affiliés et leur présente le problème... On me répond que non pas de problème puisque somme inscrits chez eux sous convention N448 jardiniers gardiens de propriétés privés ou forestières... Génial sauf que j'ai beau chercher elle n'existe pas...
Alors je ne sais pas comment faire le contrat de ce Monsieur afin d'être dans les normes juridiques et d'un point de vue organismes sociaux?...
Merci pour votre aide
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
sans convention collective, vous appliquez le code du travail et la loi de mensualisation du 19 janvier 1978.
Vous déclarez l'embauche de votre salarié avec une DPAE MSA, ce qui déclenchera son affiliation à la MSA, aux organismes de retraites complémentaires, à la médecine du travail.
Dans le contrat de travail, vous pouvez prévoir les diverses primes et avantages auxquels votre salarié pourra prétendre, ainsi que la rémunération des heures supplémentaires ou toutes autres dispositions spécifiques.
Bonne continuation,
sans convention collective, vous appliquez le code du travail et la loi de mensualisation du 19 janvier 1978.
Vous déclarez l'embauche de votre salarié avec une DPAE MSA, ce qui déclenchera son affiliation à la MSA, aux organismes de retraites complémentaires, à la médecine du travail.
Dans le contrat de travail, vous pouvez prévoir les diverses primes et avantages auxquels votre salarié pourra prétendre, ainsi que la rémunération des heures supplémentaires ou toutes autres dispositions spécifiques.
Bonne continuation,
bernie0266
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C'est exactement ce qu'il fait faire, nous l'avons et pas de soucis. Merci encore
Bonjour et merci vinc22,
Enfin une réponse concrète, je vais de ce pas en parler à l'expert comptable.
Bonne journée
Enfin une réponse concrète, je vais de ce pas en parler à l'expert comptable.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...