Assurances vie
tollav
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 25 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2014
-
25 févr. 2014 à 15:27
figrica - 3 avril 2014 à 23:19
figrica - 3 avril 2014 à 23:19
A voir également:
- Assurances vie
- Assurance vie - Guide
- Blocage des retraits d'assurance-vie : pourquoi cette loi inquiète - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui, le bénéficiaire doit être informé de la stipulation faite à son profit dans un délai de trente jours maximum après qu'il aura été identifié et que ses coordonnées auront été trouvées.
Ceci dit, encore faut-il que l'assureur soit au courant du décès, pas toujours évident bien qu'il dispose, depuis maintenant 5 ans via l'AGIRA, d'une base de données des personnes décédées.
Après, oui, si vous êtes bénéficiaire, vous pouvez demander le contrat bien que l'utilité de la démarche ne me paraisse pas évidente et ne fasse que faire traîner les choses.
Cordialement.
Oui, le bénéficiaire doit être informé de la stipulation faite à son profit dans un délai de trente jours maximum après qu'il aura été identifié et que ses coordonnées auront été trouvées.
Ceci dit, encore faut-il que l'assureur soit au courant du décès, pas toujours évident bien qu'il dispose, depuis maintenant 5 ans via l'AGIRA, d'une base de données des personnes décédées.
Après, oui, si vous êtes bénéficiaire, vous pouvez demander le contrat bien que l'utilité de la démarche ne me paraisse pas évidente et ne fasse que faire traîner les choses.
Cordialement.
bonjour Bernard .tollav peux obtenir les copies des contrats par les banques mais pas toujours .Nous avons le cas dans la famille .Bénéficiaires réservataires ,deux banques nous ont fournies sans problèmes les copies des contrats et modifications effectuées mais la 3eme banque(CNP) refuse depuis 3 ans et je vous assure qu'elle est tenace, prétexte sur prétexte ,refuse de prendre en compte les Jurisprudences existantes . cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...