Assurances vie
tollav
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figrica -
figrica -
après le décès de l'assuré , le bénéficiaire doit il être prévenu?.et peut il réclamer une copie des contrat signé par l'assuré et dont il est le bénéficiaire .ou doit simplement se fier au dire de l'assureur ( sogecap)aucun contrôle n'est possible à l'avance merci
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2 réponses
Bonjour,
Oui, le bénéficiaire doit être informé de la stipulation faite à son profit dans un délai de trente jours maximum après qu'il aura été identifié et que ses coordonnées auront été trouvées.
Ceci dit, encore faut-il que l'assureur soit au courant du décès, pas toujours évident bien qu'il dispose, depuis maintenant 5 ans via l'AGIRA, d'une base de données des personnes décédées.
Après, oui, si vous êtes bénéficiaire, vous pouvez demander le contrat bien que l'utilité de la démarche ne me paraisse pas évidente et ne fasse que faire traîner les choses.
Cordialement.
Oui, le bénéficiaire doit être informé de la stipulation faite à son profit dans un délai de trente jours maximum après qu'il aura été identifié et que ses coordonnées auront été trouvées.
Ceci dit, encore faut-il que l'assureur soit au courant du décès, pas toujours évident bien qu'il dispose, depuis maintenant 5 ans via l'AGIRA, d'une base de données des personnes décédées.
Après, oui, si vous êtes bénéficiaire, vous pouvez demander le contrat bien que l'utilité de la démarche ne me paraisse pas évidente et ne fasse que faire traîner les choses.
Cordialement.
bonjour Bernard .tollav peux obtenir les copies des contrats par les banques mais pas toujours .Nous avons le cas dans la famille .Bénéficiaires réservataires ,deux banques nous ont fournies sans problèmes les copies des contrats et modifications effectuées mais la 3eme banque(CNP) refuse depuis 3 ans et je vous assure qu'elle est tenace, prétexte sur prétexte ,refuse de prendre en compte les Jurisprudences existantes . cdlt
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