Virement d'une ancienne entreprise, puis rejet
gizmodor
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bonjour, il m'est arrivé une chose assez étrange, il ya 10 jours jours j'ai recu un virement bancaire d'une entreprise pour laquelle je ne travaille plus depuis plus de 6 ans ( 1880 euro ), étonnée je vais voir ma banque ils me dise de contacter mon ancienne entreprise et qu'il me demanderont surement le remboursement. sans mentir j'avais un léger découvert et je comptait bien attendre ma paye du moi suivant pour les rembourser voir en deux fois si possible ).
hier donc 9 jours plus tard le virement a été rejeté, l'integralité de le somme, j'aimerai savoir si l'on pourrai m'eclairer sur les droits de l'entreprise dans ce cas car ils se sont trompé de personne pour une paye (inversement de comptes), et j'avais cru comprendre que ni les particuliers ni les entreprise ne pouvaient annulé un virement en cas d'erreur de leur part.
merci
hier donc 9 jours plus tard le virement a été rejeté, l'integralité de le somme, j'aimerai savoir si l'on pourrai m'eclairer sur les droits de l'entreprise dans ce cas car ils se sont trompé de personne pour une paye (inversement de comptes), et j'avais cru comprendre que ni les particuliers ni les entreprise ne pouvaient annulé un virement en cas d'erreur de leur part.
merci
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5 réponses
C'est curieux ces gens qui posent des questions mais ne lisent plus les réponses au delà d'un certain seuil de saturation (bas a priori) !
Mais ça leur a permis de "causer dans l'internet " !.
Mais ça leur a permis de "causer dans l'internet " !.
Bonjour,
Les règles de fonctionnement du virement SEPA prévoient des opérations qui permettent d'empêcher ou d'annuler l'exécution d'un ordre de virement. Dans le cas où un donneur d'ordre aurait émis un virement SEPA à tort, il doit en informer sa banque qui engagera les démarches nécessaires. Celle-ci pourra le cas échéant facturer la réalisation de telles opérations à son client à l'initiative de l'ordre émis à tort
et sauf erreur de ma part, il n'est mentionné nulle part ce ce n'est pas possible.... Au contraire !
Cordialement.
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
j'avais cru comprendre que ni les particuliers ni les entreprise ne pouvaient annulé un virement en cas d'erreur de leur part.et ou avez lu cela ???
Les règles de fonctionnement du virement SEPA prévoient des opérations qui permettent d'empêcher ou d'annuler l'exécution d'un ordre de virement. Dans le cas où un donneur d'ordre aurait émis un virement SEPA à tort, il doit en informer sa banque qui engagera les démarches nécessaires. Celle-ci pourra le cas échéant facturer la réalisation de telles opérations à son client à l'initiative de l'ordre émis à tort
et sauf erreur de ma part, il n'est mentionné nulle part ce ce n'est pas possible.... Au contraire !
Cordialement.
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
merci pour cette réponse claire, et bien j'ai lu cela sur plusieurs forums, mais il me semble que beaucoup racontent des choses fausses.
comme cela je suis fixé.
juste une dernière question ( desolé j'ai quelques lacunes en systeme bancaire ), c'est regles s'appliquent elles aussi aux particuliers ou seulement aux entreprise ?
comme cela je suis fixé.
juste une dernière question ( desolé j'ai quelques lacunes en systeme bancaire ), c'est regles s'appliquent elles aussi aux particuliers ou seulement aux entreprise ?
Pas tout à fait d'accord !
Le virement SEPA prévoit une procédure de recall mais celle-ci est limitée :
- quant aux motifs du recall,
- quant à législation du pays,
- quant à la position du compte destinataire
Et sans aller plus loin :
"Le retour des fonds demandé par le Recall de virement SEPA ne peut pas être garanti car il dépend de la réponse favorable du bénéficiaire et de sa banque, en effet :
-la législation nationale du pays de l'espace SEPA dans lequel le bénéficiaire est domicilié, peut obliger la banque à recueillir systématiquement et au préalable l'accord de son client sur le retour des fonds."
Comité Français d'Organisation et de Normalisation bancaire (CFONB) Mai 2013 (page 7/12)
Or, rien en France n'autorise une banque à contrepasser un virement reçu sans l'accord du titulaire du compte ou d'un mandataire.
Donc notre interlocuteur avait raison !
Le virement SEPA prévoit une procédure de recall mais celle-ci est limitée :
- quant aux motifs du recall,
- quant à législation du pays,
- quant à la position du compte destinataire
Et sans aller plus loin :
"Le retour des fonds demandé par le Recall de virement SEPA ne peut pas être garanti car il dépend de la réponse favorable du bénéficiaire et de sa banque, en effet :
-la législation nationale du pays de l'espace SEPA dans lequel le bénéficiaire est domicilié, peut obliger la banque à recueillir systématiquement et au préalable l'accord de son client sur le retour des fonds."
Comité Français d'Organisation et de Normalisation bancaire (CFONB) Mai 2013 (page 7/12)
Or, rien en France n'autorise une banque à contrepasser un virement reçu sans l'accord du titulaire du compte ou d'un mandataire.
Donc notre interlocuteur avait raison !
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merci gerard pour cette réponse, je voulais surtout savoir si les mouvements sur mon comptes avait étés fais de manière légales.
je ne comptes pas allez ennuyer ma banque pour de l'argent qui n'est pas a moi, plus une histoire de culture générale si l'on veux.
désolé pour mon temps de réponse si je t'ai donnée l'impression d'arrivé a saturation, mais en effet je ne connais quasiment rien en ce qui est de normes bancaire.
cordilement
je ne comptes pas allez ennuyer ma banque pour de l'argent qui n'est pas a moi, plus une histoire de culture générale si l'on veux.
désolé pour mon temps de réponse si je t'ai donnée l'impression d'arrivé a saturation, mais en effet je ne connais quasiment rien en ce qui est de normes bancaire.
cordilement
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