Licenciement pour inaptitude

macollyne Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 20 févr. 2014 à 12:26
macollyne Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 20 févr. 2014 à 17:23
bonjour
j ai ete declaree inapte a mon poste et sans possibilites de reclassement , et cela fera 1 mois demain et mon inaptitude a ete faite en 1 seule visite pour cause de danger imminent , mon employeur ne ma toujours pas contacter aucun courrier ni appel telephonique !
est il en faute? et que dois je faire maintenant? puis je chercher du travil ailleurs sachant que je ne suis toujours pas licencier ? cordialement
en attente d une reponse

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16037 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 8 616
20 févr. 2014 à 12:37
Bonjour,

Après la 2ème visite médical, si le médecin du travail vous déclare inapte, votre employeur est tenu, soit de vous reclasser, soit de vous licencier.
S'il ne vous licencie pas ou s'il ne vous reclasse pas, alors il doit reprendre le versement du salaire même si vous ne travaillez pas. Cette reprise doit intervenir à compter d'un mois après la date de la seconde visite médicale.

Passez la seconde visite médicale auprès de la médecine du travail, après...


CB
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macollyne Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
20 févr. 2014 à 12:43
mais le souci c que la demarche a ete faite en 1 seule visite !!
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macollyne Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
20 févr. 2014 à 12:44
c est pas un souci mais j ai pas eu de courrier ou d appel telephonique de mon employeur et aucune possibilites de reclassement a ete stipuler par le medecin du travail
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sacouby Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
20 févr. 2014 à 13:16
bonjour, ne pas perdre de temps,consulter un avocats dans le droit du travail et il vous aiguilleras vers un déposition de plainte au prudhomme ou pas ...cela peut être long ,voir très long j'ai une affaire similaire qui dure depuis novembre 2007.
bien garder les originaux ,bien faire attention en cas de signature de convention avec avocat pour ces honoraires ou forfait.
informer vous ,voir déposer un recours , nota: les écrits restent envoyer courrier aux administrations compétentes ,services de la CRAM ,inspection du travail...La HALDE et autres défense du travail.....c'est pas si facile et demande beaucoup de force ,mais chaque cas est différent .....
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sacouby Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
20 févr. 2014 à 13:18
également l'employeur est tenu de faire des recherche de reclassement ou adaptation ou aménagement de post en toute sécurité...
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sacouby Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
20 févr. 2014 à 13:21
l'inaptitude ce fait en deux voir trois étape ....attention au médecin du travail a ce qu'il dit et fait ,il a un penchant du côté de l'entreprise ...
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macollyne Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
20 févr. 2014 à 13:26
il a mis sur mon papier d inaptitude : inapte au poste l etat de sante de la salariee ne permet pas de faire de propositions de reclassement
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hoquei44 Messages postés 16037 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 8 616
20 févr. 2014 à 13:46
Ce n'est pas au médecin du travail de dire ou non qu'un salarié peut être reclassé.
C'est à l'employeur de remplir son obligation (de moyen) de reclassement. Si ce dernier ne peut pas vous reclasser, il doit le justifier et non pas juste dire qu'il n'y a pas de poste que vous pouvez occuper.

Prenez un second RDV avec la médecine du travail, pour qu'il vous déclare inapte. Ainsi vous pourrez contraindre votre employeur a reprendre le versement de vos salaires, s'il ne vous a toujours pas licencié.

CB
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macollyne Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
20 févr. 2014 à 17:23
merci de votre reponse , j ai recontacter le medecin du travail et ils m ont dit de relancer l employeur car j aurai du avoir une reponse de leur part deja donc je verrai lundi


MS
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