Refus de quitter un appartement après fin de bail.

droits baffoues Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 20 févr. 2014 à 11:06
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 21 févr. 2014 à 16:46
Bonjour,

Je loue un 2 piecesdont le bail expire au 28 fevrier 2014. FONCIA assure la gestion immobiliere.
J'ai informé , par lettre avec AR, il y a plus de 6 mois, mon locataire de ma volonté de ne pas renouveler le bail car mon fils souhaite y vivre.
Foncia m'informe aujourd'hui que le locataite vient d'envoyer une lettre avec AR informant qu'il refuse de quitter les lieux.
Que puis je faire?
D'avance merci
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4 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 févr. 2014 à 11:14
Bonjour,

Entamer la procédure d'expulsion.
A compter du 28/02, si votre bail le prévoit, vous êtes en droit de lui faire payer une indemnité d'occupation largement supérieure au montant du loyer, ça devrait le faire réfléchir, le locataire.
Et surtout, SURTOUT, prévenez l'agence par courrier reco A/R de ne plus lui faire parvenir de quittances de loyer à compter de la fin prévue du bail.
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droits baffoues Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014
20 févr. 2014 à 18:09
Merci Barbie TM pour vos conseils. je vais les suivre
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...^^Marie^^.....
20 févr. 2014 à 18:17
Bonjour

Foncia m'informe aujourd'hui que le locataite vient d'envoyer une lettre avec AR informant qu'il refuse de quitter les lieux.

Gros manque de sérieux chez FONCIA ...... Depuis 6 mois, ils ont encaissé mais n'ont rien fait ....

@+
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
Modifié par zobrak le 20/02/2014 à 18:24
Bonjour.

Dans votre congé, vous avez bien précisé qu'il s'agissait de reprendre le logement pour y loger votre fils, et communiqué ses coordonnées ?

Votre locataire n'a pas plus de 70 ans, et un revenu inférieur à 1,5 fois le smic ?
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droits baffoues Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014
21 févr. 2014 à 15:40
Oui, j'ai indiqué que c'était mon fils qui reprenait l'appartement. J'ai informé la locataire dans les délais légaux. Elle a moins de 70 ans et elle a un salaire superieur à 1.5 smic.
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
21 févr. 2014 à 16:46
Avez vous bien indiqué, sous peine de nullité, les coordonnées de votre fils dans le courrier?
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