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Droit du travail

P_C Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 - Modifié par P_C le 15/02/2014 à 21:15
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 févr. 2014 à 11:10
Bonjour,
J'aimerais savoir les peines encourues pour utilisation (sans accident) de matériel non conforme au sein de l'entreprise ?
L'employeur (ou un de ses représentants) impose l'utilisation de matériel interdit par le code du travail pour le levage de personnes. Qui est en tort, l'utilisateur ou l'employeur ?

En cas d'accident, qui sera poursuivi ?
Quelles sont les amendes encourues ? Par qui ?

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
17 févr. 2014 à 11:10
Bonjour,

C'est l'employeur dans ce cas qui est en cause.

Le mieux serait de constater l'inspection du travail pour les informer.

L'entreprise ne dispose pas d'un CHSCT ? Si oui, il faut les informer également.
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