Droit du travail

Bonjour,
J'aimerais savoir les peines encourues pour utilisation (sans accident) de matériel non conforme au sein de l'entreprise ?
L'employeur (ou un de ses représentants) impose l'utilisation de matériel interdit par le code du travail pour le levage de personnes. Qui est en tort, l'utilisateur ou l'employeur ?

En cas d'accident, qui sera poursuivi ?
Quelles sont les amendes encourues ? Par qui ?

merci d'avance

1 réponse

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  1. Contributeur
    Bonjour,

    C'est l'employeur dans ce cas qui est en cause.

    Le mieux serait de constater l'inspection du travail pour les informer.

    L'entreprise ne dispose pas d'un CHSCT ? Si oui, il faut les informer également.