Droit du travail
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir les peines encourues pour utilisation (sans accident) de matériel non conforme au sein de l'entreprise ?
L'employeur (ou un de ses représentants) impose l'utilisation de matériel interdit par le code du travail pour le levage de personnes. Qui est en tort, l'utilisateur ou l'employeur ?
En cas d'accident, qui sera poursuivi ?
Quelles sont les amendes encourues ? Par qui ?
merci d'avance
J'aimerais savoir les peines encourues pour utilisation (sans accident) de matériel non conforme au sein de l'entreprise ?
L'employeur (ou un de ses représentants) impose l'utilisation de matériel interdit par le code du travail pour le levage de personnes. Qui est en tort, l'utilisateur ou l'employeur ?
En cas d'accident, qui sera poursuivi ?
Quelles sont les amendes encourues ? Par qui ?
merci d'avance
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