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Démission pour suivi de conjoint quels types de contrat ?

narima29 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - Modifié par narima29 le 13/02/2014 à 12:10
choubaka Messages postés 39390 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 18 févr. 2014 à 18:51
Bonjour,

Je suis actuellement en CDI dans une banque et mon mari ne trouvant pas de travail dans la région et étant en fin de droits assedics, il a du partir pour la haute Normandie afin de trouver quelques choses. Il a pour le moment effectuer une formation et il risque de signer dans peu de temps un CDD ou d'être en intérim. Nous avons 2 enfants en bas âge et nous n'allons pas vivre séparément bien longtemps car c'est très difficile pour tout le monde.

Je me suis renseignée à Pôle Emploi auprès de 4 personnes différentes et je n'ai jamais eu la même réponse...En fait j'aimerai démissionner de mon poste (sachant qu'une mutation pour moi est impossible) et avoir confirmation que j'ai bien le droit au chômage pour démission pour suivi de conjoint. D'après les textes c'est possible mais il n'y a aucune précisions sur le type de contrat que mon mari doit avoir c'est à dire est-ce que de l'intérim ou un CDD fonctionne ? Que je ne démissionne pas et me retrouve sans revenu avec enfants pendant plus de 4mois...
Si des personnes dans cette situation pouvaient m'aider ou si quelqu'un a plus d'infos sur les textes svp.
D'avance merci pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 39390 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 2 185
17 févr. 2014 à 11:06
Bonjour

Démissionner d'un CDI pour suivre votre conjoint en CDD, sachant que le renouvellement n'est pas assuré?
Par les temps qui courent c'est se mettre la tête sous la guillotine..
vous ne trouvez pas ?
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narima29 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014
18 févr. 2014 à 13:48
C'est un choix personnel ça regarde chacun. La question n'est pas là...
0
choubaka Messages postés 39390 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 2 185
18 févr. 2014 à 13:59
c'est un choix en effet..

sinon, tout est dit ici..

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
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narima29 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014
18 févr. 2014 à 14:48
merci pour les infos mais dans ces textes là il n'y a aucune précision sur la nature du contrat du conjoint...et là est mon problème car à Pôle emploi 1 personne m'a dit que oui un CDD ça marchait, une autre m'a dit qu'il fallait que un CDI et les 2 autres ne savaient pas trop...Avant d'agir je voudrais la certitude par des textes. Merci beaucoup pour votre réponse
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choubaka Messages postés 39390 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 2 185
18 févr. 2014 à 14:59
un expert a répondu ici

http://www.dossierfamilial.com/questions-reponses-expert/suis-je-indemnisee-si-je-quitte-mon-travail-pour-suivre-mon-conjoint-10337.html

je cite:

Comme motif reconnu comme légitime, figure, entre autres, la démission pour suivre le conjoint

Changement de domicile pour suivre son conjoint - La démission d'un salarié pour suivre son conjoint (ou son concubin si le concubinage précède la rupture du contrat) est légitime lorsque le conjoint change de résidence pour exercer un nouvel emploi par suite d'une mutation, d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé, de l'entrée dans une entreprise après une période de chômage ou lorsque le conjoint crée ou reprend une entreprise.
L'accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 2, 4 et 9 § 2 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage reconnaît légitime la démission du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.
Le nouvel emploi peut notamment :
- être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise,
- être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé,
- correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité.
Il n'existe aucune exigence textuelle sur la durée du contrat de travail signé par le conjoint

à vous de voir si vous êtes bien dans ces conditions
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choubaka Messages postés 39390 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 2 185
18 févr. 2014 à 15:00
il faudra évidemment qu'il y ait un contrat pour que ça marche.
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Réponse 2 / 2
narima29 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014
17 févr. 2014 à 11:03
Bonjour,

Personne ne peut m'aider sur le sujet svp ?
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