Contrat de travail non signé
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genat
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djamel -
djamel -
Bonjour,
Je suis en CDI depuis début septembre 2013. Quelques semaines après mon embauche, mon employeur me soumet un contrat de travail, n'étant pas d'accord sur certains points du contrat, je ne l'ai pas signé et ai demandé un rendez vous auprès de ma hiérarchie pour m'expliquer et voir ensemble s'il était possible de changer quelques termes du contrat. La rencontre a eu lieu et ma hiérarchie devait me renvoyer un nouveau contrat. Après 2 relances de ma part par mail auprès de ma hiérarchie, je n'ai aujourd'hui toujours pas signé de contrat.
Je suis actuellement démissionnaire, en période de préavis de 2 mois.
Et aujourd'hui ma hiérarchie me demande de signer un document expliquant que malgré plusieurs relances de leur part, j'ai refusé de signé le contrat de travail.
J'ai donc refusé de signer ce document qui n'est que mensonge. Quel recours puis-je avoir et suis_je en faute d'avoir refusé de signer ce contrat ?
Merci pour votre réponse.
Je suis en CDI depuis début septembre 2013. Quelques semaines après mon embauche, mon employeur me soumet un contrat de travail, n'étant pas d'accord sur certains points du contrat, je ne l'ai pas signé et ai demandé un rendez vous auprès de ma hiérarchie pour m'expliquer et voir ensemble s'il était possible de changer quelques termes du contrat. La rencontre a eu lieu et ma hiérarchie devait me renvoyer un nouveau contrat. Après 2 relances de ma part par mail auprès de ma hiérarchie, je n'ai aujourd'hui toujours pas signé de contrat.
Je suis actuellement démissionnaire, en période de préavis de 2 mois.
Et aujourd'hui ma hiérarchie me demande de signer un document expliquant que malgré plusieurs relances de leur part, j'ai refusé de signé le contrat de travail.
J'ai donc refusé de signer ce document qui n'est que mensonge. Quel recours puis-je avoir et suis_je en faute d'avoir refusé de signer ce contrat ?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
Le contrat écrit n'étant pas obligatoire en CDI à temps complet, personne n'est en faute.
Ne signez rien.
Le contrat écrit n'étant pas obligatoire en CDI à temps complet, personne n'est en faute.
Ne signez rien.
Bonjour,
Pour le CDI l'écrit n'est pas obligatoire contrairement au CDD ou il doit obligatoire être fait par écrit article L1242-12 du Code du travail :
"Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif."
Le CDD doit être établi et signé par les deux parties dans les deux jours ouvrables qui suivent l'embauche du salarié concerné (article L 1242-13 du Code du travail).
Dans le cas contraire si le CDD n'est pas signée dans les deux jours légale, par les deux parties, le CDD est requalifié en CDI.
Pour le CDI l'écrit n'est pas obligatoire contrairement au CDD ou il doit obligatoire être fait par écrit article L1242-12 du Code du travail :
"Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif."
Le CDD doit être établi et signé par les deux parties dans les deux jours ouvrables qui suivent l'embauche du salarié concerné (article L 1242-13 du Code du travail).
Dans le cas contraire si le CDD n'est pas signée dans les deux jours légale, par les deux parties, le CDD est requalifié en CDI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...