Erreur sur la lettre de fin de bail
Endymion13
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami (qui ne parle pas correctement français), a souhaité mettre fin à son bail de location pour un appartement vide.
Il a donc envoyé un courrier stipulant, malheureusement, que la durée de préavis n'était que d'un mois, alors que pour un logement vide, elle est me semble-t-il de 3 mois.
Cet ami a bien reçu un accusé de réception, mais l'agence à au départ nié l'avoir reçue.
Ils l'ont ensuite trouvée, 6 mois plus tard...
Mon ami avait déjà déménagé, et pensait tout simplement ne plus avoir à payer les mois suivant. Grosse erreur de sa part puisque l'agence lui réclame 6 mois de loyers (environ 4000 euros). Seconde grosse erreur, il ne s'est pas soucié de rendre les clefs, ni de demander par téléphone quand aurais lieu l'état des lieux...
Ma question est la suivante : Malgré l'erreur sur sa lettre de fin de bail, est-ce que l'agence ne se doit pas de prévenir le locataire d'un telle erreur, et ne dois-t-elle pas, le cas échéant, tenir tout de même en compte que le locataire souhaite quitter les lieux et ainsi mettre fin au bail dans un délai de trois mois ?
J'ai lu que pour les bail commerciaux, même en cas d'erreur sur la date de fin de préavis, la demande de résiliation du bail était prise en compte. Est-ce de même pour un particulier ?
Merci
Un ami (qui ne parle pas correctement français), a souhaité mettre fin à son bail de location pour un appartement vide.
Il a donc envoyé un courrier stipulant, malheureusement, que la durée de préavis n'était que d'un mois, alors que pour un logement vide, elle est me semble-t-il de 3 mois.
Cet ami a bien reçu un accusé de réception, mais l'agence à au départ nié l'avoir reçue.
Ils l'ont ensuite trouvée, 6 mois plus tard...
Mon ami avait déjà déménagé, et pensait tout simplement ne plus avoir à payer les mois suivant. Grosse erreur de sa part puisque l'agence lui réclame 6 mois de loyers (environ 4000 euros). Seconde grosse erreur, il ne s'est pas soucié de rendre les clefs, ni de demander par téléphone quand aurais lieu l'état des lieux...
Ma question est la suivante : Malgré l'erreur sur sa lettre de fin de bail, est-ce que l'agence ne se doit pas de prévenir le locataire d'un telle erreur, et ne dois-t-elle pas, le cas échéant, tenir tout de même en compte que le locataire souhaite quitter les lieux et ainsi mettre fin au bail dans un délai de trois mois ?
J'ai lu que pour les bail commerciaux, même en cas d'erreur sur la date de fin de préavis, la demande de résiliation du bail était prise en compte. Est-ce de même pour un particulier ?
Merci
A voir également:
- Erreur sur la lettre de fin de bail
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Formule de politesse fin de lettre - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le courrier de préavis était valable, seulement l'agence dans ce cas conserve le montant du DG + réclame le mois de loyer du.
En revanche, sans remise des clés, ils n'ont pas pu relouer... Ils sont donc fondés à réclamer ses mois de loyer !
Qu'il restitue les clés dès maintenant, contre reçu.
Et qu'il trouve un moyen de régler sa dette...
Même s'il ne parle pas français, il devait bien se douter qu'on ne part pas d'un logement avec les clés !!
Le courrier de préavis était valable, seulement l'agence dans ce cas conserve le montant du DG + réclame le mois de loyer du.
En revanche, sans remise des clés, ils n'ont pas pu relouer... Ils sont donc fondés à réclamer ses mois de loyer !
Qu'il restitue les clés dès maintenant, contre reçu.
Et qu'il trouve un moyen de régler sa dette...
Même s'il ne parle pas français, il devait bien se douter qu'on ne part pas d'un logement avec les clés !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...