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albert222
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albert222 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017 - 15 févr. 2014 à 17:49
albert222 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017 - 15 févr. 2014 à 17:49
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psm59
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vendredi 14 février 2014
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14 février 2014
14 févr. 2014 à 21:43
14 févr. 2014 à 21:43
Bonjour,
Ci-dessous les réponses à vos questions :
- les dividendes français (la somme brute et non nette) dans la case IV/1/DC
Exact.
- les dividendes des Etats Unis dans la case IV A 1,2,3et 4 ;
Exact.
- je ne comprend pas la logique de les mettre en IV B car s'ils étaient déclarés en France ils auraient droits a abattement.
Que voulez-vous dire ?
Par contre je me demande quelle valeur mettre: sachant que j'ai 30% de retenu, dois je inscrire la valeur nette effectivement percue ou une valeur telle qu'ajoutée a 17,7% soit egale à la valeur brute?
Vous devez inscrire la valeur nette après retenue à la source, puis à partir de cette valeur, calculer le montant du crédit d'impôt ou reporter l'impôt étranger s'il est inférieur.
- Même problème pour les dividendes des actions suisses, retenue de 35%.
Idem, avec cependant une spécificité:
- Pour les revenus de 2006 à 2009, les dividendes suisses doivent être reportées dans le cadre IV-2-B-Autres revenus de valeurs mobilières et revenus assimilés.
- Pour les revenus de 2010 à 2012, les dividendes suisses doivent être reportés dans le cadre IV-2-A-Dividendes éligibles à l'abattement de 40%.
-Les dividendes de sicav suisse en actions sont sans retenue à la source et je ne sais pas ou les inscrire.
Idem que précédemment.
Si quelqu'un est dans mon cas et a pu résoudre ces problèmes , son avis m'intéresserait.
N'oubliez pas de faire les reports sur les formulaires 2042 et 2042 C.
Pourquoi ne pas vous faire assister d'un professionnel ?
Ci-dessous les réponses à vos questions :
- les dividendes français (la somme brute et non nette) dans la case IV/1/DC
Exact.
- les dividendes des Etats Unis dans la case IV A 1,2,3et 4 ;
Exact.
- je ne comprend pas la logique de les mettre en IV B car s'ils étaient déclarés en France ils auraient droits a abattement.
Que voulez-vous dire ?
Par contre je me demande quelle valeur mettre: sachant que j'ai 30% de retenu, dois je inscrire la valeur nette effectivement percue ou une valeur telle qu'ajoutée a 17,7% soit egale à la valeur brute?
Vous devez inscrire la valeur nette après retenue à la source, puis à partir de cette valeur, calculer le montant du crédit d'impôt ou reporter l'impôt étranger s'il est inférieur.
- Même problème pour les dividendes des actions suisses, retenue de 35%.
Idem, avec cependant une spécificité:
- Pour les revenus de 2006 à 2009, les dividendes suisses doivent être reportées dans le cadre IV-2-B-Autres revenus de valeurs mobilières et revenus assimilés.
- Pour les revenus de 2010 à 2012, les dividendes suisses doivent être reportés dans le cadre IV-2-A-Dividendes éligibles à l'abattement de 40%.
-Les dividendes de sicav suisse en actions sont sans retenue à la source et je ne sais pas ou les inscrire.
Idem que précédemment.
Si quelqu'un est dans mon cas et a pu résoudre ces problèmes , son avis m'intéresserait.
N'oubliez pas de faire les reports sur les formulaires 2042 et 2042 C.
Pourquoi ne pas vous faire assister d'un professionnel ?
albert222
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mardi 11 février 2014
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28 avril 2017
1
15 févr. 2014 à 17:49
15 févr. 2014 à 17:49
Merci
C'est très gentil à vous.
Et vos explications sont très claires.
Donc
- Pour les actions françaises : pas de problème , j'inscris la valeur brute en IV 1 DC
C'est ce que je déclarerais si ces dividendes étaient perçus en France.
- Pour les actions des Etats-Unis : en IV A 1 2 3 et 4
(sur certains forum on proposait IV B mais c'est vrai que ce n'est pas logique.)
Si je reçois en brut 100 j'ai 30% de retenue, je perçois 70 en net
Si je percevais ces dividendes en France je declarerais 100, mon credit d'impot serait de 15 % (15)
Si je declare en « 2 » le net :70 , mon credit d'impot sera de 17,7 % (12,39) donc un brut de 82,39, est ce logique ?
- Pour les actions suisses :
Il me semblait que les dividendes d'actions suisses avaient droit à abattement , que l'accord avait été dénoncé par la France en 2009 et qu'un nouvel accord avait eu lieu depuis 2010 donnant de nouveau droit a abattement.
J'ai le même dilemme que pour les américaines mais en plus :
La Suisse prelève 35% mais théoriquement 20% sont récupérables .
Sur 100 brut je recois 65 mais je devrais recuperer 20 (en pratique non réalisé)
Sur la 2047 je peux declarer soit le net 65 soit le net+recupere 85
Pour les dividendes de SICAV (actions ) suisses de même que pour les actions suisses en IV B ou A en fonction des années et en 1 2 3 et 4
- 2042-C uniquement pour la case TA : credit d'impot
- 2042 case DC CA et UU
Pour répondre a votre dernière question ; il ne s'agit pas d'un gros compte et les émoluments d'un avocat fiscaliste seraient disproportionnés mais j'aimerais éviter les allers retours avec les services fiscaux.
C'est très gentil à vous.
Et vos explications sont très claires.
Donc
- Pour les actions françaises : pas de problème , j'inscris la valeur brute en IV 1 DC
C'est ce que je déclarerais si ces dividendes étaient perçus en France.
- Pour les actions des Etats-Unis : en IV A 1 2 3 et 4
(sur certains forum on proposait IV B mais c'est vrai que ce n'est pas logique.)
Si je reçois en brut 100 j'ai 30% de retenue, je perçois 70 en net
Si je percevais ces dividendes en France je declarerais 100, mon credit d'impot serait de 15 % (15)
Si je declare en « 2 » le net :70 , mon credit d'impot sera de 17,7 % (12,39) donc un brut de 82,39, est ce logique ?
- Pour les actions suisses :
Il me semblait que les dividendes d'actions suisses avaient droit à abattement , que l'accord avait été dénoncé par la France en 2009 et qu'un nouvel accord avait eu lieu depuis 2010 donnant de nouveau droit a abattement.
J'ai le même dilemme que pour les américaines mais en plus :
La Suisse prelève 35% mais théoriquement 20% sont récupérables .
Sur 100 brut je recois 65 mais je devrais recuperer 20 (en pratique non réalisé)
Sur la 2047 je peux declarer soit le net 65 soit le net+recupere 85
Pour les dividendes de SICAV (actions ) suisses de même que pour les actions suisses en IV B ou A en fonction des années et en 1 2 3 et 4
- 2042-C uniquement pour la case TA : credit d'impot
- 2042 case DC CA et UU
Pour répondre a votre dernière question ; il ne s'agit pas d'un gros compte et les émoluments d'un avocat fiscaliste seraient disproportionnés mais j'aimerais éviter les allers retours avec les services fiscaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...