Résiliation contrat d'architecte ?

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le rouge-gorge Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014 - 9 févr. 2014 à 17:07
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 9 févr. 2014 à 17:28
Bonjour,

J'ai signé un Contrat avec un architecte le 4 avril 2013 en souscrivant auprès de lui la maîtrise d'oeuvre en "Mission complète" pour la construction d'une petite maison bioclimatique de 115 m2 environ en plain-pied.
Est annexé à ce Contrat un "Programme du maître d'ouvrage" qui a valeur contractuelle.
Aucun avenant au Contrat ne m'a jamais été soumis et je n'ai rien signé d'autre avec lui que ce Contrat et ce Programme annexé, malgré la suppression progressive, entre le 4 avril et le 8 octobre 2013, d'un certain nombre d'impératifs pourtant mentionnés au Programme.
Le dossier de Permis de Construire déposé le 8 octobre 2013 n'est, au 9 février 2014 toujours pas revenu, à cause de pièces manquantes fournies mi-novembre.
Aujourd'hui, après appels d'offres et retours de devis, le budget présenté par mon architecte s'élève à + 112 % par rapport à l'enveloppe initiale dont je dispose grâce à un prêt bancaire ( soit un surplus de 23 100 euros, ses honoraires ajustés compris, mais tout ce qui a été supprimé avant le 8 octobre non compris ).
Le solution qu'il me propose pour rentrer dans le budget est de supprimer à nouveau un certain nombre d'éléments du projet jusqu'à hauteur de 110 % du budget initial ( car le contrat prévoit une marge de + 10 % par rapport à l'estimation du coût prévisionnel ).
Ne disposant pas de ces + 10 %, il me propose de supprimer encore une fois un nombre particulièrement conséquent d'autres éléments du projet.

La petite maison bioclimatique attendue ne me semble plus ressembler qu'à une coquille vide, malgré un budget de 194 700 euros, honoraires d'architecte compris, à rembourser sur 30 ans.

Je pense pouvoir faire mieux ailleurs avec le budget de 190 000 euros qui me reste aujourd'hui.

C'est pourquoi, ne voyant guère d'issue possible avec lui, je souhaite résilier notre contrat.

Suis-je dans mon droit ?
Dans quelles limites ?
Quels sont mes recours ?

Merci à tous

PS : Je lui ai déjà envoyé, le 5 février dernier, une LRAR de Mise en Demeure afin qu'il mette en adéquation ses estimatifs et devis avec ses descriptifs - visiblement bien plus alléchants que ce qui était effectivement réalisable - et qu'il respecte le Programme et le Contrat.
Je lui ai laissé 15 jours pour se conformer à ses obligations, faute de quoi je prononcerai la résiliation du Contrat pour faute ( c'est la procédure qui est indiquée dans la clause "Résiliation" de notre contrat ).
Après m'avoir dit que cela allait me coûter cher en frais de justice, il souhaite à présent me faire signer des avenants. Comme c'est étrange...
A voir également:

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
9 févr. 2014 à 17:28
VOUS ETES EN DOUBLON. INTERDIT.
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