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Saisie sur salaire

remo30 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 18:57
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 févr. 2014 à 13:25
Bonjour,
je sait pas si je sui sur le bon forum voila ma question je travail dun un esat jai un salaire de 640euro un huissier veut me saisir dune parti de mon salaire pour une dette a cetelem qui date de 2002 ma question a til le droit de saisir sur un salaire du n travailleur en esat merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard.
6 févr. 2014 à 19:57
Question classique : y a t il un jugement ?

Cet huissier habite où ?

Dites nous tout du premier coup !...
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remo30 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014
6 févr. 2014 à 20:08
bonsoir gerard il resident dans le vaucluse 84 ya eu un jugement avec injonction de payer en 2002 mai jai eu ce jugement que hier car javai demenager en 2002
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Réponse 2 / 3
remo30 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014
6 févr. 2014 à 20:01
bonsoir il resident dans le vaucluse oui ya un jugement en injonction de payer dun tribunal emie en 2002 mai je navai jamai eu ce jugement en main jusqua hier car javai demenager
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Réponse 3 / 3
Gérard.
Modifié par Gérard. le 6/02/2014 à 20:29
Vous aviez oublié de dire au créancier que vous déménagiez .? .vous pensiez qu'il ne vous retrouverait pas ?

Pour une injonction de payer il n'y a pas besoin de convoquer le débiteur.

Cela n'a pas empêché le jugement puis de vous retrouver.

Maintenant il vous reste à trouver une entente avec ...?
Puisque vous ne dites pas .de qui il s'agit, j'espère pour vous qu'il n'est pas de Calais.
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remo30 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014
6 févr. 2014 à 20:35
merci gerard c un huissier du vaucluse departement 84 ce que je voudrai savoir un salaire de 640euro en travaille en esat est til saisissable ou non merci
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
7 févr. 2014 à 13:25
Sauf erreur, sur 640€, la part saisissable sera d'environ 52€
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