Location meublée / Location saisonnière

verveine&& Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - 5 févr. 2014 à 09:58
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 5 févr. 2014 à 18:19
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un logment meublé que je quitte très bientôt.
J'aurais habité 5 mois dans ce logement (depuis septembre).

Pour la taxe d'habitation, ma propriétaire m'a proposé de déclarer ma location en location saisonnière et non pas location meublée auprès des impôts, vu que j'ai habité que peu de temps la location.
Elle me demande de lui régler en avance la taxe d'habitation que j'aurais du recevoir plus tard à ma nouvelle adresse. Elle m'a expliqué qu'ainsi je n'aurais pas à régler la redevance télé.

Ma question concerne plutôt le statut de location. Puis-je néanmoins déclarer aux impôts que j'ai utilisé ce logement en tant que résidence principale ?
J'ai bien un bail qui a été établi entre nous deux, l'état des lieux d'entrée et bientôt de sortie.

Est-ce que ça change quelque chose pour moi ? pour elle ?


Merci du temps que vous prendrez pour me répondre.

Bien cordialement,

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 févr. 2014 à 10:16
Bonjour,

ma propriétaire m'a proposé de déclarer ma location en location saisonnière et non pas location meublée auprès des impôts
[...]
Puis-je néanmoins déclarer aux impôts que j'ai utilisé ce logement en tant que résidence principale ?


Vous avez la réponse à votre question... Vous vous doutez bien que si vous faites deux déclarations contradictoires aux impôts, ça ne va pas passer...
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verveine&& Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014
5 févr. 2014 à 15:38
Merci pour votre réponse.

J'étais étudiante jusqu'en Septembre et habitais chez mes parents qui habitent une autre ville.

Est-ce possible pour moi de déclarer que ma résidence principale se trouve chez eux pour tout 2013 sans que je me rattache fiscalement à leur foyer ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 févr. 2014 à 16:16
Beh... non toujours pas, ce sera toujours aussi incohérent...
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
5 févr. 2014 à 17:24
Bonjour verveine

le proprio se réserve t-il la possibilité de loger sur place ou pas ?


cdlt
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verveine&& Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014
5 févr. 2014 à 17:33
Bonjour,

Merci de votre intérêt.

Elle compte le relouer, elle a déposé une annonce mais elle refait plutôt de la location saisonnière à ce que j'ai compris, de la courte durée, mois par mois.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
5 févr. 2014 à 18:19
ça sent l'arnaque ce qu'elle vous propose

si elle fait de la loc saisonnière et qu'elle ne se réserve pas la possibilité de loger sur place , elle est soumise à la Tpro et non pas à la Taxe habitation, donc aucune taxe à payer.
et si elle se réserve la possibilité d'y loger entre les locations la TH est pour elle pas pour le locataire.

vous avez quel type de bail et sa durée ?

faites les choses dans la légalité, de plus les impôts réclament la TH au locataire si celui-ci est déclaré pas au proprio et les impôts se moquent royalement des histoires entre votre proprio et vous , si celui-ci ne paye pas la TH ils vous la réclameront et vous aurez payé deux fois.
et comme dit par flocroisic l'histoire de la redevance télé est bidon.

ça pue je vous le dis ça pue .

cdlt
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 5/02/2014 à 18:14
Elle m'a expliqué qu'ainsi je n'aurais pas à régler la redevance télé.
Étant étudiante, si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous n'aurez en tout état de cause pas de redevance TV car une seule par foyer ( donc seulement vos parents en auront une )

Pour la taxe d'habitation, ma propriétaire m'a proposé de déclarer ma location en location saisonnière et non pas location meublée auprès des impôts, vu que j'ai habité que peu de temps la location.
Elle me demande de lui régler en avance la taxe d'habitation que j'aurais du recevoir plus tard à ma nouvelle adresse.


si location saisonnière vous ne devez pas la taxe d'habitation mais elle, devra la CFE
Tout dépend de votre durée du bail.
Mais en la payant elle ( Ca c'est déjà vu ) , vous risquez des soucis.
Je m'explique.
Quand elle verra qu'une taxe sera établie à son nom, elle va dire que vous étiez au 01/01 dans l'appartement et que ce n'était pas saisonnier.
ainsi une taxe sera émise à votre nom : vous serez obligé de payer la taxe aux impôts mais vous aurez peu de chances de récupérer votre paiement à la propriétaire ( les impôts n'ont rien à voir là dedans vous devrez redemandez l'argent à la propriétaire que vous lui aurez versé .pas sur de le récupérer )

En + si vous êtes rattachée à vos parents, leurs revenus pourront être pris en compte pour alléger votre taxe d'habitation ( ce que ne pourrait faire la propriétaire )
si vous n'êtes pas rattachée à vos parents, votre propre déclaration faite à l'adresse du bien loué vous permettrait un allégement ( ce que la propriétaire ne pourrait faire )
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