Coupure de chauffage pour non paiement de charges

Question

Bonjour, 
je suis copropriétaire dans un ensemble de 200 appartements. Nous avons quelques copropriétaires qui ne s'acquittent pas de leurs charges. J'ai donc proposé au syndic de couper le chauffage des mauvais payeurs, ce qui est simple a mettre en oeuvre. Sa réponse est la suivante:
"Nous n'avons pas le droit d'appliquer une autre clé de répartition que celle indiquée dans votre règlement de copropriété."
A votre avis, est ce une réponse valable ? 
Si oui, pouvons nous et dans quelle mesure, intervenir sur le règlement de copropriété pour mettre cette mesure en place.
Une dernière question: avons nous le droit de couper le chauffage a ceux qui ne payent pas leurs charges ?
Merci,
Cordialement.

mpmp93 · Answer

Bonjour

Quelqu'un qui ne paye pas aujourd'hui ne signifie pas qu'il ne finira pas par payer...

Donc, si vous coupez, lesdits propriétaires se sentiront lésés et réclameront un dédommagement quand ils règleront leurs charges (même avec retard). 
 
Il faut demander au syndic quelles sont les actions contentieuses en cours à l'encontre des mauvais payeurs:
 - lettre simple?
 - lettre recommandée?
 - recouvrement par huissier?
 - dossier en justice avec menace de vente de l'appartement en adjudication?

Ensuite, quel est le montant total des impayés? 
 - inférieur au fond de roulement (FdR) général?
 - supérieur au FdR?

A+

arcad75 · Answer

Bonjour,
merci pour votre retour.

Toutes les actions contentieuses citées sont en cours, en fonction du montant et de l'ancienneté et des dettes.

Le montant total des impayés est de plus ou moins 100 000€
le montant des charges annuelles pour l'ensemble de la copro est de 650 000€
le montant du fond de roulement est de 25 000€

Cordialement

Coupure de chauffage pour non paiement de charges

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