Remboursement des frais de trajet par l'employeur
Vip8r
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hoquei44
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31 janv. 2014 à 19:34
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Bonjour,
S'agit-il d'un abonnement pour vos déplacements professionnels ou pour vos déplacements domicile-travail?
CB
S'agit-il d'un abonnement pour vos déplacements professionnels ou pour vos déplacements domicile-travail?
CB
Vip8r
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Modifié par Vip8r le 31/01/2014 à 20:54
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Bonjour,
Pour mes déplacements domicile-travail.
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hoquei44
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31 janv. 2014 à 21:15
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Bonjour,
Les déplacements entre votre domicile et le lieu habituel de votre travail sont normalement à votre charge. En vous faisant rembourser ces déplacements, cela est considéré comme un avantage (au sens de la rémunération).
D'après l'URSSAF, "Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations, à l'exception des éléments expressément exclus par les textes."
Il est donc normal que des charges sociales vous soient prélevées.
CB
Les déplacements entre votre domicile et le lieu habituel de votre travail sont normalement à votre charge. En vous faisant rembourser ces déplacements, cela est considéré comme un avantage (au sens de la rémunération).
D'après l'URSSAF, "Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations, à l'exception des éléments expressément exclus par les textes."
Il est donc normal que des charges sociales vous soient prélevées.
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Vip8r
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31 janv. 2014 à 21:35
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Je comprends, pourtant à la fin de cette page :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html
Il est écrit :
"dans cette même limite, les sommes ainsi versées par l'employeur sont exonérées de toute cotisation d'origine légale ou d'origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi : cotisations (parts patronale et salariale) de sécurité sociale, CSG et CRDS, cotisations (part patronale et salariale) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, y compris AGFF et APEC, cotisations (part patronale et salariale) au régime d'assurance chômage (y compris AGS), taxe d'apprentissage, participation formation, etc."
Cela ne concerne pas le salarier ?
De même, sur le site il est marqué que ce remboursement n'est pas imposable. Pourtant sur m'a fiche de paye il modifie le calcul du net imposable...
Merci de vos réponses
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html
Il est écrit :
"dans cette même limite, les sommes ainsi versées par l'employeur sont exonérées de toute cotisation d'origine légale ou d'origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi : cotisations (parts patronale et salariale) de sécurité sociale, CSG et CRDS, cotisations (part patronale et salariale) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, y compris AGFF et APEC, cotisations (part patronale et salariale) au régime d'assurance chômage (y compris AGS), taxe d'apprentissage, participation formation, etc."
Cela ne concerne pas le salarier ?
De même, sur le site il est marqué que ce remboursement n'est pas imposable. Pourtant sur m'a fiche de paye il modifie le calcul du net imposable...
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hoquei44
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31 janv. 2014 à 22:03
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L'abonnement SNCF entre les charges des frais de transport collectif. Or, le passage que vous avez cité (http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html#sommaire_2 ) s'applique pour les frais de transport individuels.
"La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié"
"L'avantage résultant de la prise en charge obligatoire par l'employeur du prix des titres d'abonnement souscrits par les salariés pour les déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, est exonérée d'impôt sur le revenu"
--> 50% de l'abonnement n'est pas imposable.
"Sur le plan social, la prise en charge légale de 50 % des frais de transports collectif des salariés, dans les conditions mentionnées ci-dessus, est exclue de l'assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que la CSG et de la CRDS."
--> sur 50% de l'abonnement vous ne cotisez pas.
Il est donc normal que le net imposable et les cotisations dues soient augmentées.
Si vous voulez vérifier que seulement 50% de l'abonnement n'est été reconnu comme un avantage (rémunération), le mieux est d'aller directement voir la personne qui s'occupe de la paie. Ca lui fera plaisir qu'un salarié s'intéresse à son travail.
CB
"La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié"
"L'avantage résultant de la prise en charge obligatoire par l'employeur du prix des titres d'abonnement souscrits par les salariés pour les déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, est exonérée d'impôt sur le revenu"
--> 50% de l'abonnement n'est pas imposable.
"Sur le plan social, la prise en charge légale de 50 % des frais de transports collectif des salariés, dans les conditions mentionnées ci-dessus, est exclue de l'assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que la CSG et de la CRDS."
--> sur 50% de l'abonnement vous ne cotisez pas.
Il est donc normal que le net imposable et les cotisations dues soient augmentées.
Si vous voulez vérifier que seulement 50% de l'abonnement n'est été reconnu comme un avantage (rémunération), le mieux est d'aller directement voir la personne qui s'occupe de la paie. Ca lui fera plaisir qu'un salarié s'intéresse à son travail.
CB
Vip8r
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2 février 2014
2 févr. 2014 à 17:26
2 févr. 2014 à 17:26
Merci de votre réponse.
Vous dites donc que 50% de l'abonnement n'est pas imposable. et que 50% de l'abonnement vous ne cotisez pas.
Hors sur ma fiche de paye seul un montant de 50% de mon abonnement m'est versé en brut.
Celui-ci ne devrait donc pas intervenir n'y sur le net imposable, n'y sur les cotisations. Je devrais retrouver se montant en plus de mon salaire net.
Pour un abonnement de 100€, mon patron devrait m'en verser 50€, versement inscrit en haut de ma fiche de paye, et si avant je gagnais 1000€ net, avec mon abonnement je devrais avoir 1050€.
C'est bien cela ?
Merci de votre confirmation.
Vous dites donc que 50% de l'abonnement n'est pas imposable. et que 50% de l'abonnement vous ne cotisez pas.
Hors sur ma fiche de paye seul un montant de 50% de mon abonnement m'est versé en brut.
Celui-ci ne devrait donc pas intervenir n'y sur le net imposable, n'y sur les cotisations. Je devrais retrouver se montant en plus de mon salaire net.
Pour un abonnement de 100€, mon patron devrait m'en verser 50€, versement inscrit en haut de ma fiche de paye, et si avant je gagnais 1000€ net, avec mon abonnement je devrais avoir 1050€.
C'est bien cela ?
Merci de votre confirmation.
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