Droit de donation
saraye
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saraye Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2014 - 29 janv. 2014 à 19:39
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A voir également:
- Droit de donation
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Droit commun - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
29 janv. 2014 à 18:31
29 janv. 2014 à 18:31
Bonjour,
La donation était peut-être assortie d'une charge ou d'une condition que la petite-fille n'a pas respectée ?
Ou bien la petite-fille a fait preuve d'ingratitude grave ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404
Cdlt
La donation était peut-être assortie d'une charge ou d'une condition que la petite-fille n'a pas respectée ?
Ou bien la petite-fille a fait preuve d'ingratitude grave ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404
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saraye
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29 janv. 2014 à 18:48
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la petite fille est ageé de 54ans et elle vis a l'etranger depuis 8ans maises demi frere et soeur ont remonté la grand mere contre la petite fille
saraye
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29 janv. 2014 à 19:39
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pour etre honnete avec vous ma grand mere elle etais toujours une femme si ta 1euro tu vaux 1 euro et si ta 100000euro tu vaux 100000 euro a lepoque quand jetais marier avec une homme de poste clé ma leguer la maison et quand jai divorcé elle a changer de cap comme vous dite ces vieux mais n'empèche je ny peut rien c'est elle qui ma élever a l'age de 1ans et j'ai personne elle et mes enfants car je suis issue d'un divorce
cordialement
cordialement
saraye
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29 janvier 2014
29 janv. 2014 à 19:23
29 janv. 2014 à 19:23
desolez je pense que je me suis tromper de site parceque dans notre culture et tradition en soccupe des grand parent et mes enfant sont grand et majeur 30ans 24ans les 2 sont marier avec leur enfants avec la grand mere 20ans et dans notre famille les enfants doit respecté les grand parent et vivre avec eux se n'est pas comme en europe en abandonne les parent dans les maison de retraite ou chasser les enfants des lage de 18ans de la maison notre culture ne nous le permet pas.
cordialement.
cordialement.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 29/01/2014 à 19:29
Modifié par Sorgin le 29/01/2014 à 19:29
alors ya pas de problème, votre grand-mère est une ingrate de se plaindre comme ça :) ah ces vieux !
si j'avais vu, d'ailleurs, que vous écriviez d'Algérie, je me serais abstenue, parce que ici on parle de droit français, et je ne sais rien du droit algérien.
si j'avais vu, d'ailleurs, que vous écriviez d'Algérie, je me serais abstenue, parce que ici on parle de droit français, et je ne sais rien du droit algérien.
Modifié par saraye le 29/01/2014 à 18:53
cordialement.
Modifié par Sorgin le 29/01/2014 à 18:54
attendez de voir ce que dira le jugement.
c'est vous la petite-fille ? comment votre grand-mère justifie-t'elle sa plainte ?
29 janv. 2014 à 19:04
cordialement
Modifié par Sorgin le 29/01/2014 à 19:10
C'était une donation en nue-propriété ou une donation en pleine propriété ?
ya que des parents qui peuvent changer d'avis envers les enfants mais pas les grand parent
Tiens, je ne la connais pas celle-là ! vous avez les références précises ?