Maintien alloc chomage créateur entreprise

Moouai Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - 26 janv. 2014 à 21:03
Moouai Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 - 28 janv. 2014 à 21:25
Bonjour,
j'ai créé en 2013 une EURL alors que j'étais demandeur d'emploi indemnisé. A ce titre, j'ai demandé le maintien partiel de mes allocations. Mon entreprise est soumise à l'impot sur les sociétés et je ne vais pas me verser de rémunération sur l'année 2013. Puis-je prétendre à un versement d'un complément d'allocations et si oui, quels documents sont à fournir?

Merci.

2 réponses

poleemploi14 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014 1
28 janv. 2014 à 20:31
quand on perçoit l'are et qu'on crée son entreprise deux solutions s'agissant de POLE EMPLOI :
1/l'aide sous forme de capital ... 45% des allocations qu'il vous reste la veille de votre début d'activité vous est versée ... 50% de ses 45% au moment de la création et 50% au boiut de 6 mois sous réserve de différents justificatifs

bref ce n'est pas le choix que vous avez fait

2/le complément pendant 15 mois sous réserve de la durée restant des droits et de votre age (plus ou moins de 50 ans)

-sous réserve d'avoir constitué un dossier créateur à POLE EMPLOI, où vous avez du fournir le justificatif d'inscription au RCS ....... chaque trimestre vous envoyez votre justificatif des revenus déclarés à l'ursaff et en fonction de ceux-ci, "un complément est calculé par pole emploi" ... si les revenus sont de zéro, en ce cas et pour des raisons techniques, il faut déclare 1euro/1heure de travail dans l'actualisation et en ce cas, le "complément" sera de la totalité de vos allocations mensuelles.

je vous conseille dans tous les cas de prendre un RDV avec un conseiller de POLE EMPLOI qui pourra vous aider à constituer le dossier, qui vous fera des simulations et vous conseillera utilement

bonne soirée
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Moouai Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
28 janv. 2014 à 21:25
Désolé, mais vous ne répondez pas à ma question puisque je suis, depuis la création de mon entreprise, dans la situation 2 que vous évoquez. En clair, j'ai un maintient de mes allocations chômage depuis le mois d'avril 2013 et je suis susceptible de pouvoir en bénéficier jusqu'en juillet 2014. Seulement, ce maintient est partiel, c'est à dire que je ne touche qu'une partie du montant que je touchais avant mon activité. Il était question lors du montage de mon dossier qu'une régularisation soit faite en fin d'année en fonction des revenus que je retirerais de mon activité. Or, je ne me suis versé et ne me verserai aucune rémunération sur l'année 2013. Je m'attendais donc, comme on me l'avait laissé entendre lors du montage de mon dossier, à recevoir un complément d'allocations correspondant au différentiel entre l'allocation totale que je touchais avant le début de mon activité et l'allocation partielle que je perçois depuis. Le conseiller que j'avais vu à l'époque m'avait parlé d'un simple procès verbal d'assemblée générale à lui fournir stipulant qu'aucune rémunération ne me serait versée. Or, lorsque je suis allé au pôle emploi dont je dépend avec ce procès verbal, on m'a répondu qu'il était inutile et qu'il leur fallait une déclaration d'impôts que je n'aurai pas avant le mois d'avril..
Bref, à chaque fois que je vais à pôle emploi, j'ai des discours différents et contradictoires et c'est franchement fatiguant. J'espérai donc avoir ici une réponse un peu plus cohérente et efficiente.
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