Jouissance d'un bien paisible

choux631 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 25 janv. 2014 à 14:16
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 26 janv. 2014 à 16:40
Bonjour,

Au mois de février 2013, j'ai fait une déclaration de dégâts des eaux auprès de mon agence, car dans ma chambre le long du mur, tout l'angle est rempli de moisissure ainsi que dans la chambre de ma fille les murs au niveau du plafond.

1 mois plus tard, mon propriétaire vient constater les dégâts et me dit qu'il faut attendre que la pluie cesse et qu'il faut avertir le propriétaire d'à côté, car les dégâts dans ma chambre, viendrait de son toit. Par contre, en ce qui concerne la chambre de ma fille cela viendrait de l'ancienne cheminée et que là, il ne pouvait rien faire!

Puis, plus aucune nouvelle!!

Les mois de Juillet et Août passent (sans pluie) et toujours aucune nouvelle!

Je me rapproche de mon agence pour en savoir plus et là, la personne me dit que mes propriétaires sont partis en vacances et que le propriétaire d'à côté ne répond pas aux appels

Au mois d'Octobre je rappelle mon agence, car l'hiver arrive avec son lot de pluie et j'en suis très inquiète.
On me répond, que mon propriétaire va revenir voir les dégâts. Ce qu'il fait, et avant de partir, il m'explique que tout va bien qu'il n'y a pas eu d'aggravations.

Normal, la pluie n'est pas encore arrivée ou très peu!!

Début Janvier 2014, je reçois un mail de mon agence, me prévenant que le propriétaire d'à côté commencera les travaux de son toit en Février (en espérant que ce soit bien de cette année!)

Ce lundi 20 janvier, à 18h30, ma fille me demande de venir voir dans sa chambre, car elle entend des bruits bizarre.

Et là, surprise... il pleut carrément!
Pas aussi fort qu'à l'extérieur bien entendu mais tout de même!!!

J'appelle mon propriétaire pour lui annoncer cette nouvelle et il me répond à nouveau que cela doit venir de l'ancienne cheminée et qu'il avait eu le même problème avec mon prédécesseur et apparemment, les réparations qu'il avait fait n'avaient pas tenu!

Il m'explique qu'avec le mauvais temps , je ne peux pas lui demander de monter sur le toit pour faire les réparations. Donc nous restons avec des bassines et des serviettes pour éponger le sol!

Je rappelle mon assurance, qui très étonnée que les travaux n'aient pas été faits depuis un an, me conseille de téléphoner à mon agence pour leur signifier que je leur donnais 15 jours pour appeler un couvreur afin de bâcher le toit en attendant que la pluie cesse et de commencer les travaux. Que si dans ce délai, je n'avais aucune nouvelle, je me rapprocherai de la Mairie afin de faire constater les dégâts et faire faire un arrêté de péril.

Je paye mon loyer tous les mois sans incident, ils me doivent la jouissance du bien paisible.

Je leur ai envoyé un mail jeudi, j'attend leur réponse.

Mes questions sont:

Un mail est il suffisant? n'aurai-je pas dû envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception?
La mairie va t elle vraiment décidée de faire cet arrêté de péril?

Quelqu'un peut il me répondre et me donner d'autres conseils?

Je vous en remercie à l'avance.

6 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
25 janv. 2014 à 14:47
Il faut absolument faire un courrier recommandé non pas a l'agence mais au propriétaire avec copie a l'agence.

Si vous habitez une grande ville vous pouvez faire venir le service hygiène de la mairie.
1
choux631 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014
25 janv. 2014 à 16:28
Je n'ai pas l'adresse du propriétaire, je suis toujours obligée de passer par l'agence!

J'habite un grand village mais il y a aussi un service d'hygiène, car je me suis renseignée.

Merci du conseil pour le courrier en recommandé. Je l'enverrai dès lundi.
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
25 janv. 2014 à 18:14
Les coordonnées du propriétaire doivent obligatoirement figurer sur le bail.
Si vous devez saisir la justice il vous faudra assigner le proprio et non l'agence.
Renseignez vous auprés de la mairie ils vous donneront les coordonnées du proprio
0
choux631 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014
25 janv. 2014 à 22:52
je vous remercie de vos conseils!

Bien sur, avant d'en arriver à saisir la justice, il faut passer par l'arrêté de péril.
Car mon assurance m'a dit que c'était très long pour obtenir une expertise judiciaire.

Et j'espère de tout coeur ne pas avoir à en arriver là!

Mais... merci!
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
26 janv. 2014 à 09:12
Pas besoin d'arrêté de péril, on en est pas la.

Un arrêté de péril c'est quand le bâtiment menace de s'effondrer.
0
choux631 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014
26 janv. 2014 à 10:47
il y a 2 cas de figure pour l'arrêté de péril:
Quand il y a des dégradations simples (dégâts des eaux par exemple)
et dégradations lourdes quand le bâtiment n'est plus habitable car risque d'effondrement!
0
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
26 janv. 2014 à 09:37
Bonjour,

Envoyer une lettre R.A.R valant mise en demeure sous huit jours à adresser à votre propriétaire pour demander à ce qu'il fasse le nécessaire en réparations sur la toiture (cheminée etc.) sans attendre afin que vous puissiez vivre décemment dans votre logement en location (avec un récapitulatif de vos échanges téléphoniques, e:mail (dates etc.) et une copie de cette même lettre à envoyer en L.R.A.R à l'agence de location (pour information).

Notez sur la feuille (lettre) en-dessous de vos coordonnées (Nom et adresse), Objet: D.D.E et en dessous le numéro de l'Avis de Réception (R.A.R).

Faire une déclaration d'un sinistre de Dégât-des-Eaux (D.D.E) auprès de votre assurance habitation L.R.A.R en transmettant les coordonnées de votre voisin ainsi que celles de votre propriétaire. Vous pourriez demander à votre assurance le passage d'un Expert (par écrit et conservez des copies de vos lettres).

Cordialement.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
choux631 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014
26 janv. 2014 à 10:44
Bonjour,

J'ai déjà fait la déclaration de dégâts des eaux en février 2013! Celle-ci dure 2 ans.
Mais je vous avoue que mon assurance avait clos le dossier pensant que nous nous étions arrangé à l'amiable!
Après mon appel de Jeudi, la gestionnaire de mon dossier l'a rouvert et c'est elle qui m'a conseillé de téléphoner à mon agence et de leur dire que si dans 15 jours il ne se passait toujours rien, je m'adresserai à la Mairie pour l'arrêté de péril!
Car, en ce qui concerne le passage d'un expert, cela peut prendre du temps.
Et du temps, je n'en n'ai plus et encore moins de patience depuis 2013!

Mais lundi je vais faire comme vous et une autre personne, me conseillez, je vais envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, en rappelant tous les coups de fils, les 2 passages de mon propriétaire, les messages envoyés!

Merci de vos conseils
0
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
Modifié par Paris... le 26/01/2014 à 11:01
un Expert envoyé par votre Assurance n'est pas ce qui est appelé un Expert judiciaire !
Le délai pour obtenir le passage d'un Expert sera de quelques semaines (sur R-D-V convenu ensemble).

Il vous faut absolument des écrits en L.R.A.R et ce coût vaut la peine pour obtenir le résultat escompté !
0
choux631 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014
26 janv. 2014 à 16:13
Alors je vais me ré adresser à mon assurance!

Merci encore!!
0
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
Modifié par Paris... le 26/01/2014 à 16:45
oui, par L.R.A.R et peut-être aurez-vous les honoraires de l'Expert à prévoir si votre contrat d'assurance ne prend pas en charge le coût de son intervention à votre domicile.

Renseignez-vous avant par téléphone, pour avoir l'information afin de ne pas avoir de surprise si vous deviez recevoir la facture à devoir régler.

Cordialement.
0