Taxe d'habitation/huissier de justice
JustemoiDeBretagne
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JustemoiDeBretagne Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 28 janv. 2014 à 16:06
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A voir également:
- Taxe d'habitation/huissier de justice
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Salaire huissier de justice - Guide
- Courrier huissier de justice acte important à vous remettre - Forum Justice
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
CDPY76
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24 août 2015
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24 janv. 2014 à 18:09
24 janv. 2014 à 18:09
Bonjour,
Si l'huissier se présente à votre domicile, il constate la valeur des biens présents. Ce n'est pas ce jour là qu'il faut sortir les factures pour lui prouver à qui appartiennent les biens.
Il saisira les biens, et ce sera ensuite à votre mari de contester la saisie de ses biens devant le tribunal.
Avant d'en arriver là, prenez rendez-vous soit avec l'huissier, soit avec le centre des finances publiques pour trouver un arrangement.
Si l'huissier se présente à votre domicile, il constate la valeur des biens présents. Ce n'est pas ce jour là qu'il faut sortir les factures pour lui prouver à qui appartiennent les biens.
Il saisira les biens, et ce sera ensuite à votre mari de contester la saisie de ses biens devant le tribunal.
Avant d'en arriver là, prenez rendez-vous soit avec l'huissier, soit avec le centre des finances publiques pour trouver un arrangement.
sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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24 janv. 2014 à 13:47
24 janv. 2014 à 13:47
que peuvent-ils saisir sachant que je n'ai rien?
la réponse est dans la question
trouvez un arrangement avec la trésorerie pour payer petit a petit
ou faites une demande de remise gracieuse en expliquant votre situation
la réponse est dans la question
trouvez un arrangement avec la trésorerie pour payer petit a petit
ou faites une demande de remise gracieuse en expliquant votre situation
JustemoiDeBretagne
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vendredi 24 janvier 2014
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28 janvier 2014
24 janv. 2014 à 14:34
24 janv. 2014 à 14:34
merci de votre réponse.
Est préférable d'aller les voir directement que de passer par courrier?
Je suis mariée, peuvent-il saisir les biens de mon mari?
Est préférable d'aller les voir directement que de passer par courrier?
Je suis mariée, peuvent-il saisir les biens de mon mari?
25 janv. 2014 à 11:57
25 janv. 2014 à 11:58
25 janv. 2014 à 16:10
28 janv. 2014 à 16:06