Taxe d'habitation/huissier de justice
JustemoiDeBretagne
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JustemoiDeBretagne Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour à tous, je me trouve actuellement dans une situation délicate.
J'explique : en décembre 2011, je me suis installer avec mon ex compagnon.
En février 2012, nous nous sommes séparés et je suis allée vivre ailleurs. Mais ne pouvons plus assumer seule le loyer, je suis retournée vivre chez mes parents.
A l'heure actuelle, je vis maintenant chez les parents de mon mari.
Et la surprise, je suis reçois un premier courrier en 2eme relance avant poursuite me demandant de payer 601 € de taxe d'habitation 2012.
Je n'avais jamais été informé de cette dette auparavant. bref...
Aujourd'hui, étant dans l'incapacité de payer une telle sommes d'un seul coup, j'ai les huissier au derrière.
Comment faire? que peuvent-ils saisir sachant que je n'ai rien? quelle démarche puis-je encore faire?
Merci de vos réponses.
Bien cordialement
J'explique : en décembre 2011, je me suis installer avec mon ex compagnon.
En février 2012, nous nous sommes séparés et je suis allée vivre ailleurs. Mais ne pouvons plus assumer seule le loyer, je suis retournée vivre chez mes parents.
A l'heure actuelle, je vis maintenant chez les parents de mon mari.
Et la surprise, je suis reçois un premier courrier en 2eme relance avant poursuite me demandant de payer 601 € de taxe d'habitation 2012.
Je n'avais jamais été informé de cette dette auparavant. bref...
Aujourd'hui, étant dans l'incapacité de payer une telle sommes d'un seul coup, j'ai les huissier au derrière.
Comment faire? que peuvent-ils saisir sachant que je n'ai rien? quelle démarche puis-je encore faire?
Merci de vos réponses.
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Si l'huissier se présente à votre domicile, il constate la valeur des biens présents. Ce n'est pas ce jour là qu'il faut sortir les factures pour lui prouver à qui appartiennent les biens.
Il saisira les biens, et ce sera ensuite à votre mari de contester la saisie de ses biens devant le tribunal.
Avant d'en arriver là, prenez rendez-vous soit avec l'huissier, soit avec le centre des finances publiques pour trouver un arrangement.
Si l'huissier se présente à votre domicile, il constate la valeur des biens présents. Ce n'est pas ce jour là qu'il faut sortir les factures pour lui prouver à qui appartiennent les biens.
Il saisira les biens, et ce sera ensuite à votre mari de contester la saisie de ses biens devant le tribunal.
Avant d'en arriver là, prenez rendez-vous soit avec l'huissier, soit avec le centre des finances publiques pour trouver un arrangement.
JustemoiDeBretagne
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merci de votre réponse, j'ai pris RDV au centre des finances.
JustemoiDeBretagne
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les biens sont même pas à mon mari puisqu'on vit chez ses parents. on a rien à nous...
CDPY76
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Le 24 janvier 2014 à 14:34 vous écriviez : Je suis mariée, peuvent-il saisir les biens de mon mari?
JustemoiDeBretagne
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je voulais dire par la ce qu'on avait dans la maison en général (tout es à ses parents) j'ai pas été clair pardon
La législation juridique et financière évolue en permanence...