Travaux de contruction par le propriétaire et désagréments
loona67
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Bonjour,
Nous louons un logement dans une petite copropriété de 5 appartements, avec une cour commune pour stationner les véhicules. Les propriétaires ont commencé les travaux de construction de leur maison à l'arrière de la cour, entrainant un certain nombre de désagréments. Nous avions droits à 2 places de parkings, places qui nous sont maintenant interdites car utilisés pour le passage des camions et le stockage du matériel. Les propriétaires nous demandent donc de nous garer sur les places des autres locataires, en attendant que la grange attenante soit aménagée pour que nous puissions nous y garer. Mais voilà que les ouvriers empiètent également sur ces autres places, obligeant tout le monde à se garer à l'extérieur.
Pouvons-nous prétendre à une réduction du loyer le temps des travaux pour tous les désagréments engendrés, y compris le bruit ?
merci pour votre réponse
Nous louons un logement dans une petite copropriété de 5 appartements, avec une cour commune pour stationner les véhicules. Les propriétaires ont commencé les travaux de construction de leur maison à l'arrière de la cour, entrainant un certain nombre de désagréments. Nous avions droits à 2 places de parkings, places qui nous sont maintenant interdites car utilisés pour le passage des camions et le stockage du matériel. Les propriétaires nous demandent donc de nous garer sur les places des autres locataires, en attendant que la grange attenante soit aménagée pour que nous puissions nous y garer. Mais voilà que les ouvriers empiètent également sur ces autres places, obligeant tout le monde à se garer à l'extérieur.
Pouvons-nous prétendre à une réduction du loyer le temps des travaux pour tous les désagréments engendrés, y compris le bruit ?
merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Pouvons-nous prétendre à une réduction du loyer le temps des travaux pour tous les désagréments engendrés, y compris le bruit ?
Oui, si les travaux durent plus de 40 jours.
Pouvons-nous prétendre à une réduction du loyer le temps des travaux pour tous les désagréments engendrés, y compris le bruit ?
Oui, si les travaux durent plus de 40 jours.
Ils dureront bien plus de 40 jours. Le gros oeuvre est prévu pour une durée de 3 mois s'il n'y a pas d'intempéries.
Pouvez-vous me dire quel est l'article de loi qui le précise?
merci pour votre réponse
Pouvez-vous me dire quel est l'article de loi qui le précise?
merci pour votre réponse
Celui-là :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017853252/2014-01-24/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017853252/2014-01-24/
"Est réputée non écrite toute clause :
[...]
r) Qui interdit au locataire de demander une indemnité au bailleur lorsque ce dernier réalise des travaux d'une durée supérieure à quarante jours ; "
La législation juridique et financière évolue en permanence...