Vente de maison

Pitch5901 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 21:05
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 22 janv. 2014 à 08:00
Bonjour,


Je souhaiterais avoir des informations quant à la possibilité ou non de vendre une maison au dernier vivant.

Mon père est décédé en 2008 et ma mère est entrée en possession de la maison familiale au titre du dernier vivant. Mais celle-ci a du être placée en 2007 en institut médicalisé
car atteinte de la maladie d'Alzheimer. Ne pouvant plus prendre aucune décision d'elle même, mon frère et moi aimerions savoir s'il est possible de vendre l'habitation avant que celle-ci ne se détériore.Elle est actuellement chauffée et représente bien sûr des charges de gaz, d'électricité et d'entretien.

Si la possibilité d'effectuer la vente était accordée, le fruit de la transaction serait naturellement versé sur le compte bancaire de notre mère.

Serait-il possible de nous tenir informé sur les textes de loi concernant ce cas particulier.

Merci

jc sordini

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
22 janv. 2014 à 08:00
Bonjour

Il vous faut vous rapprocher d'un notaire
Malade, votre maman a du être placée sous tutelle ou curatelle
Si ce n'est pas le cas, il vous faut lancer la procédure
ensuite vous pourrez vendre après estimation du bien et accord du juge des tutelles
cordialement
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