Non restitution de l'originale de la caution de bonne exécution

Résolu
Andriar Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 15:25
Andriar Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 12:52
Bonjour,

Dans le même fil d'idées, voici un cas que j'ai rencontré: l'entreprise a promis de remédier au défauts constatés dans un délai imparti tout en implorant le maître d'ouvrage de ne pas saisir la caution de bonne exécution dont la validité lui a été demandée d'être prorogée.
L'Ets a choisi de commencer la réparation peu de temps avant l'échéance de la caution tout en promettant de la proroger sous peu.Résultat: la caution arrive à échéance, la réparation n'a pas été terminée, la caution n'a pas été prorogée et l'Ets ose demander la restitution de l'originale de la caution, sans quoi, elle ne va pas poursuivre les travaux.A mon avis, elle veut juste récupérer sa caution qui est caduque d'ailleurs, et ne va plus continuer les travaux.Ma question est: est-ce-que l'Ets aura des problèmes avec sa banque si l'originale de la caution ne lui est pas restituée?
Merci.

2 réponses

L'entreprise ayant sollicité la caution auprès de sa banque va continuer à payer des commissions de caution tant que l'original ne sera pas restitué à la banque. S'il y a malfaçon, le bénéficiaire de la caution peut demander à la banque de verser le montant cautionné.
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Andriar Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
Modifié par Andriar le 21/01/2014 à 08:24
Bonjour Germain, et Merci beaucoup pour votre prompte réponse.Toutefois, j'aimerais demander confirmation si l'entreprise va toujours payer des commissions de caution même si celle-ci est déjà échue?car l'entreprise ne l'a plus prorogée.
Merci.
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Tant que le document original n'est pas restitué, la caution est considérée comme non échue, peu importe la date figurant sur le marché.
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Andriar Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 12:52
Merci Germain.Bonne continuation!!
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