Non restitution de l'originale de la caution de bonne exécution
Résolu
Andriar
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 20 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2014
-
20 janv. 2014 à 15:25
Andriar Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 12:52
Andriar Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 12:52
A voir également:
- Non restitution de l'originale de la caution de bonne exécution
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Comment faire un chèque de caution non encaissable ✓ - Forum Louer un logement
- Restitution caution leclerc location - Forum Consommation
- Dépot de caution pour location de véhicule - Forum Consommation
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum litiges
2 réponses
L'entreprise ayant sollicité la caution auprès de sa banque va continuer à payer des commissions de caution tant que l'original ne sera pas restitué à la banque. S'il y a malfaçon, le bénéficiaire de la caution peut demander à la banque de verser le montant cautionné.
Andriar
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 20 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 12:52
21 janv. 2014 à 12:52
Merci Germain.Bonne continuation!!
Modifié par Andriar le 21/01/2014 à 08:24
Merci.
21 janv. 2014 à 11:00