Non restitution de l'originale de la caution de bonne exécution
Résolu
Bonjour,
Dans le même fil d'idées, voici un cas que j'ai rencontré: l'entreprise a promis de remédier au défauts constatés dans un délai imparti tout en implorant le maître d'ouvrage de ne pas saisir la caution de bonne exécution dont la validité lui a été demandée d'être prorogée.
L'Ets a choisi de commencer la réparation peu de temps avant l'échéance de la caution tout en promettant de la proroger sous peu.Résultat: la caution arrive à échéance, la réparation n'a pas été terminée, la caution n'a pas été prorogée et l'Ets ose demander la restitution de l'originale de la caution, sans quoi, elle ne va pas poursuivre les travaux.A mon avis, elle veut juste récupérer sa caution qui est caduque d'ailleurs, et ne va plus continuer les travaux.Ma question est: est-ce-que l'Ets aura des problèmes avec sa banque si l'originale de la caution ne lui est pas restituée?
Merci.
Dans le même fil d'idées, voici un cas que j'ai rencontré: l'entreprise a promis de remédier au défauts constatés dans un délai imparti tout en implorant le maître d'ouvrage de ne pas saisir la caution de bonne exécution dont la validité lui a été demandée d'être prorogée.
L'Ets a choisi de commencer la réparation peu de temps avant l'échéance de la caution tout en promettant de la proroger sous peu.Résultat: la caution arrive à échéance, la réparation n'a pas été terminée, la caution n'a pas été prorogée et l'Ets ose demander la restitution de l'originale de la caution, sans quoi, elle ne va pas poursuivre les travaux.A mon avis, elle veut juste récupérer sa caution qui est caduque d'ailleurs, et ne va plus continuer les travaux.Ma question est: est-ce-que l'Ets aura des problèmes avec sa banque si l'originale de la caution ne lui est pas restituée?
Merci.
2 réponses
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L'entreprise ayant sollicité la caution auprès de sa banque va continuer à payer des commissions de caution tant que l'original ne sera pas restitué à la banque. S'il y a malfaçon, le bénéficiaire de la caution peut demander à la banque de verser le montant cautionné.
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Merci Germain.Bonne continuation!!