Non restitution de l'originale de la caution de bonne exécution
Résolu
Andriar
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Andriar Messages postés 3 Statut Membre -
Andriar Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le même fil d'idées, voici un cas que j'ai rencontré: l'entreprise a promis de remédier au défauts constatés dans un délai imparti tout en implorant le maître d'ouvrage de ne pas saisir la caution de bonne exécution dont la validité lui a été demandée d'être prorogée.
L'Ets a choisi de commencer la réparation peu de temps avant l'échéance de la caution tout en promettant de la proroger sous peu.Résultat: la caution arrive à échéance, la réparation n'a pas été terminée, la caution n'a pas été prorogée et l'Ets ose demander la restitution de l'originale de la caution, sans quoi, elle ne va pas poursuivre les travaux.A mon avis, elle veut juste récupérer sa caution qui est caduque d'ailleurs, et ne va plus continuer les travaux.Ma question est: est-ce-que l'Ets aura des problèmes avec sa banque si l'originale de la caution ne lui est pas restituée?
Merci.
Dans le même fil d'idées, voici un cas que j'ai rencontré: l'entreprise a promis de remédier au défauts constatés dans un délai imparti tout en implorant le maître d'ouvrage de ne pas saisir la caution de bonne exécution dont la validité lui a été demandée d'être prorogée.
L'Ets a choisi de commencer la réparation peu de temps avant l'échéance de la caution tout en promettant de la proroger sous peu.Résultat: la caution arrive à échéance, la réparation n'a pas été terminée, la caution n'a pas été prorogée et l'Ets ose demander la restitution de l'originale de la caution, sans quoi, elle ne va pas poursuivre les travaux.A mon avis, elle veut juste récupérer sa caution qui est caduque d'ailleurs, et ne va plus continuer les travaux.Ma question est: est-ce-que l'Ets aura des problèmes avec sa banque si l'originale de la caution ne lui est pas restituée?
Merci.
A voir également:
- Non restitution de l'originale de la caution de bonne exécution
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
- Caution on air - Forum chèque
- Caution hotel - Forum Consommation
- Comment faire un chèque de caution non encaissable ✓ - Forum Louer un logement
- Papier peint déchiré caution - Forum Immobilier
Merci.