Non restitution de l'originale de la caution de bonne exécution
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Andriar
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2 réponses
L'entreprise ayant sollicité la caution auprès de sa banque va continuer à payer des commissions de caution tant que l'original ne sera pas restitué à la banque. S'il y a malfaçon, le bénéficiaire de la caution peut demander à la banque de verser le montant cautionné.
Andriar
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Merci Germain.Bonne continuation!!
Modifié par Andriar le 21/01/2014 à 08:24
Merci.
21 janv. 2014 à 11:00