Chèque volé pour payer une entreprise

tomcamelia Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014 - 17 janv. 2014 à 13:59
dna.factory Messages postés 25003 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 - 17 janv. 2014 à 15:19
Bonjour,

Je suis gérante d'une sarl.
J'ai étais victime en juin 2012 d'une arnaque. Mes clients m'ont réglé ma prestation d'un montant de 20000€ avec une chèque volé à un membre de leur famille.
Le règlement étant intervenu hors délais du contrat signé avec ces clients, j'ai fait vérifier à mon banquier la solvabilité de l'émetteur qui portait le même nom que mes clients.
Le banquier m'a confirmé la solvabilité, j'ai donc réalisé ma prestation et payé l'intégralité des intervenants, et deux jours plus tard la gendarmerie m'appelle pour me dire que j'ai été victime d'un chèque volé et que je dois venir porter plainte.
Le chèque à été crédité sur mon compte puis retiré une dizaine de jours plus tard.

L'affaire n'est toujours pas passée à ce jour au tribunal ni autre, ce qui met très régulièrement mon entreprise en difficultés financières et ce qui m'empêche de me verser une rémunération depuis bientôt deux ans !!! Autant dire que je galère pour garder mon logement, subvenir seule aux besoins de ma fille et sauver mon entreprise de la fermeture!

J'ai donc plusieurs questions:

La banque a t-elle le droit de retirer le montant d'un chèque déclaré volé à une entreprise ?

N'est ce pas à la personne volée de porter plainte et de se faire rembourser par les voleurs connus dans ce cas (fille de cette personne) ?

Quels sont les recours rapides que je peux utiliser à présent car je suis vraiment au bord de la faillite professionnelle et personnelle à cause de cela ?

La gendarmerie étant au courant de l'arnaque n'aurait- elle pas dû me prévenir ? (La personne ayant volé le chèque à porter plainte pour harcèlement et abus de faiblesse quelques mois avant le vol contre son ami pour qui elle à "payer" ma prestation)

Si oui, puis je demander des dédommagements ?


Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon problème et des éventuelles réponses que vous pourrez m'apporter.

6 réponses

La banque a t-elle le droit de retirer le montant d'un chèque déclaré volé à une entreprise ?

Oui. La banque ne fait que comptabiliser des écritures que vous lui remettez. C'est vous qui avez été escroqué, c'est à vous de faire les démarches vis à vis de la justice.
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Vous n'aviez pas demandé d'acompte pour une prestation de cette somme ?
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tomcamelia Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014
17 janv. 2014 à 14:42
Normalement il est effectivement prévu un versement d'acompte sur le contrat, mais ils m'ont contacté très tardivement pour la prestation et elle m'a inventé une histoire de déblocage d'assurance vie qui prenait du temps pour m'en faire perdre du temps...donc non il n'y a pas eu de versement d'acompte
Je lui ai à plusieurs reprises dit que j'annulais la prestation mais étant en début d'activité et ayant un grand coeur j'ai patienté...Aujourd'hui je paie très cher ma générosité et n'accepte plus aucun délais de paiement...
Comme dirait l'autre on apprend de ces erreurs....!
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dna.factory Messages postés 25003 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 12 479
17 janv. 2014 à 14:54
Portez l'affaire devant le tribunal (Grande Instance je pense vu les montants)
Pour obtenir la possibilité d'invoquer un huissier, et de procéder aux saisies....
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Si TGI = avocat obligatoire..donc !...
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dna.factory Messages postés 25003 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 12 479
17 janv. 2014 à 15:19
Ouaip, mais de mémoire (le Juge de proximité c'est jusqu'à 4000 euros
et le TI c'est jusqu'à environ 10k
Donc 20k, c'est TGI obligatoire...
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tomcamelia Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014
17 janv. 2014 à 15:11
j'ai normalement l' aj car en déficit à cause de cette arnaque...
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