Chèque volé pour payer une entreprise
tomcamelia
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dna.factory Messages postés 25003 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 - 17 janv. 2014 à 15:19
dna.factory Messages postés 25003 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 - 17 janv. 2014 à 15:19
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6 réponses
La banque a t-elle le droit de retirer le montant d'un chèque déclaré volé à une entreprise ?
Oui. La banque ne fait que comptabiliser des écritures que vous lui remettez. C'est vous qui avez été escroqué, c'est à vous de faire les démarches vis à vis de la justice.
Oui. La banque ne fait que comptabiliser des écritures que vous lui remettez. C'est vous qui avez été escroqué, c'est à vous de faire les démarches vis à vis de la justice.
tomcamelia
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17 janv. 2014 à 14:42
17 janv. 2014 à 14:42
Normalement il est effectivement prévu un versement d'acompte sur le contrat, mais ils m'ont contacté très tardivement pour la prestation et elle m'a inventé une histoire de déblocage d'assurance vie qui prenait du temps pour m'en faire perdre du temps...donc non il n'y a pas eu de versement d'acompte
Je lui ai à plusieurs reprises dit que j'annulais la prestation mais étant en début d'activité et ayant un grand coeur j'ai patienté...Aujourd'hui je paie très cher ma générosité et n'accepte plus aucun délais de paiement...
Comme dirait l'autre on apprend de ces erreurs....!
Je lui ai à plusieurs reprises dit que j'annulais la prestation mais étant en début d'activité et ayant un grand coeur j'ai patienté...Aujourd'hui je paie très cher ma générosité et n'accepte plus aucun délais de paiement...
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dna.factory
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17 janv. 2014 à 14:54
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Portez l'affaire devant le tribunal (Grande Instance je pense vu les montants)
Pour obtenir la possibilité d'invoquer un huissier, et de procéder aux saisies....
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Si TGI = avocat obligatoire..donc !...
dna.factory
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17 janv. 2014 à 15:19
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Ouaip, mais de mémoire (le Juge de proximité c'est jusqu'à 4000 euros
et le TI c'est jusqu'à environ 10k
Donc 20k, c'est TGI obligatoire...
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tomcamelia
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17 janv. 2014 à 15:11
17 janv. 2014 à 15:11
j'ai normalement l' aj car en déficit à cause de cette arnaque...