Perte de point
nic 04
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,en juin 2011 j'ai perdu 6 points suite a un accident ,la notification date de juin 2011 Bien que je ne l'ai Jamais reçut . Je viens de perdre 3 points,notifie le 27 Decembre 2013,du coup, il ne me reste que 3 points sur mon permis . Plus de Deux ans s'étant écoulé depuis le premier retrait n'aurait je pas du retrouver mes 12 Points entre temps
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5 réponses
Bonsoir,
Le délai de récupération des points peut aller jusqu'à 3 ans en fonction de l'infraction commise. Quelle était elle?
Crdlmnt
Le délai de récupération des points peut aller jusqu'à 3 ans en fonction de l'infraction commise. Quelle était elle?
Crdlmnt
Bonjour pour un retrait de 6 points, le délai de récupération est de 3 ans sans commettre d'infractions
"Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe...
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique."
"Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe...
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique."
merci a tous pour ces informations.Le retrait de Ces six points ne m 'a jamais ete notifie,est ce normal ? si je l'avais su alors,j'aurai fait un stage et il me resterait 7 point au lieu de trois . Savez vous si l'on peut contester
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