Perte de point
nic 04
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 10 févr. 2014 à 08:30
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 10 févr. 2014 à 08:30
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Maxximili1
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Modifié par Maxximili1 le 16/01/2014 à 18:44
Modifié par Maxximili1 le 16/01/2014 à 18:44
Bonsoir,
Le délai de récupération des points peut aller jusqu'à 3 ans en fonction de l'infraction commise. Quelle était elle?
Crdlmnt
Le délai de récupération des points peut aller jusqu'à 3 ans en fonction de l'infraction commise. Quelle était elle?
Crdlmnt
zobrak
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16 janv. 2014 à 19:42
16 janv. 2014 à 19:42
Bonjour pour un retrait de 6 points, le délai de récupération est de 3 ans sans commettre d'infractions
"Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe...
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique."
"Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe...
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique."
merci a tous pour ces informations.Le retrait de Ces six points ne m 'a jamais ete notifie,est ce normal ? si je l'avais su alors,j'aurai fait un stage et il me resterait 7 point au lieu de trois . Savez vous si l'on peut contester
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jacques340
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10 févr. 2014 à 08:30
10 févr. 2014 à 08:30
blessure involontaire avec invalidite de plus de trois mois
6 points enlevés , ce n'est pas crédible
6 points enlevés , ce n'est pas crédible