Attestation fiscale Service à la personne
assocadema
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assocadema Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes une association déclaré de cours de musique à domicile. A ce titre nous pouvons faire bénéficier à nos élèves de la réduction ou du crédit d'impôt propre aux services à la personne.
Je viens chercher une réponse concernant l'attestation fiscale à remettre à nos adhérents.
Je vous expose nos interrogations :
Nous fonctionnons avec des forfaits annuel. Par exemple un adhérent souhaitant prendre des cours sur l'année scolaire s'engage pour 36 cours pour la somme de 1440 euros sois 40 euros de l'heure. Il peut payer en plusieurs fois ou d'un coup à l'inscription.
La question est donc de savoir si sur les attestations fiscales nous devons indiquer les sommes réellement versées sois par exemple 1440 euros pour l'année 2013 pour un élève ayant régler en une fois, ou indiquer les cours réellement effectué sois par exemple 8 cours en 2013 sois 320 euros (8x40) alors qu'il nous a déjà réglé l'année entière.
J'espère être suffisamment clair. Si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à me demander des précisons.
Merci d'avance a tous ceux qui nous répondrons.
Nous sommes une association déclaré de cours de musique à domicile. A ce titre nous pouvons faire bénéficier à nos élèves de la réduction ou du crédit d'impôt propre aux services à la personne.
Je viens chercher une réponse concernant l'attestation fiscale à remettre à nos adhérents.
Je vous expose nos interrogations :
Nous fonctionnons avec des forfaits annuel. Par exemple un adhérent souhaitant prendre des cours sur l'année scolaire s'engage pour 36 cours pour la somme de 1440 euros sois 40 euros de l'heure. Il peut payer en plusieurs fois ou d'un coup à l'inscription.
La question est donc de savoir si sur les attestations fiscales nous devons indiquer les sommes réellement versées sois par exemple 1440 euros pour l'année 2013 pour un élève ayant régler en une fois, ou indiquer les cours réellement effectué sois par exemple 8 cours en 2013 sois 320 euros (8x40) alors qu'il nous a déjà réglé l'année entière.
J'espère être suffisamment clair. Si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à me demander des précisons.
Merci d'avance a tous ceux qui nous répondrons.
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3 réponses
Bonjour,
Vous devez remettre des attestations correspondant aux règlements reçus dans la période ; peu importe quand ils ont pris les cours, les impôts ne s'intéressent qu'à ce qu'ils ont payé dans l'année calendaire.
Cdlt
Vous devez remettre des attestations correspondant aux règlements reçus dans la période ; peu importe quand ils ont pris les cours, les impôts ne s'intéressent qu'à ce qu'ils ont payé dans l'année calendaire.
Cdlt
bonjour
vous devez faire une attestation fiscale et y faire figurer le montant réellement perçu pour l'année fiscale concernée .
si la somme est payée en 1 seule fois y faire figurer cette somme
si la somme est payée par mensualité y faire figurer les mensualités perçues durant l'année fiscale concernée .
vous devez faire une attestation fiscale et y faire figurer le montant réellement perçu pour l'année fiscale concernée .
si la somme est payée en 1 seule fois y faire figurer cette somme
si la somme est payée par mensualité y faire figurer les mensualités perçues durant l'année fiscale concernée .
Ok très bien merci beaucoup pour vos réponses et votre rapidité.
Donc peu importe qu'un élève est pris 8 cours et qu'il est versé 1440 euros en 2013, nous lui faisons une attestation de 1440 euros.
Le fait que nous ne listions que 8 cours sur cette attestation ne pose pas problème ?
Donc peu importe qu'un élève est pris 8 cours et qu'il est versé 1440 euros en 2013, nous lui faisons une attestation de 1440 euros.
Le fait que nous ne listions que 8 cours sur cette attestation ne pose pas problème ?
A l'impossible nul n'est tenu.... mais mentionnez que vous faites payer un forfait annuel et que les cours correspondants ont eu lieu à telles dates pour les 8 premiers, et que les derniers auront lieu l'an prochain à raison de X par mois jusqu'à telle date, je ne vois pas ce que les impôts ont à y voir.
Pour eux ce qui compte, c'est la réalité du paiement dans l'année où le contribuable le déclare.
Pour eux ce qui compte, c'est la réalité du paiement dans l'année où le contribuable le déclare.
La législation juridique et financière évolue en permanence...