Attestation fiscale Service à la personne

assocadema Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 16:26
assocadema Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 18:00
Bonjour,

Nous sommes une association déclaré de cours de musique à domicile. A ce titre nous pouvons faire bénéficier à nos élèves de la réduction ou du crédit d'impôt propre aux services à la personne.

Je viens chercher une réponse concernant l'attestation fiscale à remettre à nos adhérents.


Je vous expose nos interrogations :

Nous fonctionnons avec des forfaits annuel. Par exemple un adhérent souhaitant prendre des cours sur l'année scolaire s'engage pour 36 cours pour la somme de 1440 euros sois 40 euros de l'heure. Il peut payer en plusieurs fois ou d'un coup à l'inscription.

La question est donc de savoir si sur les attestations fiscales nous devons indiquer les sommes réellement versées sois par exemple 1440 euros pour l'année 2013 pour un élève ayant régler en une fois, ou indiquer les cours réellement effectué sois par exemple 8 cours en 2013 sois 320 euros (8x40) alors qu'il nous a déjà réglé l'année entière.

J'espère être suffisamment clair. Si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à me demander des précisons.

Merci d'avance a tous ceux qui nous répondrons.
A voir également:

3 réponses

Bonjour,

Vous devez remettre des attestations correspondant aux règlements reçus dans la période ; peu importe quand ils ont pris les cours, les impôts ne s'intéressent qu'à ce qu'ils ont payé dans l'année calendaire.

Cdlt
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