La caf me demande le remboursement des apl.

Question

Bonjour,

Etudiante, je vis depuis un peu plus d'un an avec mon compagnon. Je m'étais renseigné sur les conséquences que cela pouvait engendrer: le logement étant à mon nom, le versement du loyer étant fait depuis mon compte (comptes séparés) et nos déclarations d'impôts étant séparées je ne devais pas être "hors la loi". 
La vie a voulu que je tombe enceinte et évidement, cela change tout. Les spécialistes me disent qu'il faut déclarer l'enfant etc. remplir les papiers nécessaires etc. C'est ce que je fais.
Je déclare donc à la caf que mon compagnon et moi vivons ensemble depuis septembre 2012 comme ce que nous avions déclaré au centre des impôts. 
Aujourd'hui, la caf me demande la totalité des allocations logement depuis septembre 2012. Elle considère que mon conjoint travaille depuis 2002, et qu'il est mon conjoint depuis cette date. Ce qui est faux! 
Lorsque l'on commence à connaître quelqu'un et qu'on vit ensemble on ne sait pas si on va finir ensemble, je ne vois pas pourquoi j'aurai dû faire un compte commun, déclaration commune (impôt, logement etc.) avec mon ami quand on ne connait pas l'avenir? Union libre c'est ce que ça veut dire? Rien d'administratif ne nous lie! On n'est même pas pacsé ou marié!

De plus, je suis étudiante, je n'ai pas de travail, j'ai fais une demande de chômage que je viens a peine de toucher, je me débrouille pour payer un loyer comme tous le monde en plus des charges quotidiennes, j'attends un enfant, je m'endettes pour payer des frais de santé pas possible sur Paris pour la gynécologue et l'échographiste que me sont à peine remboursés par une sécurité sociale étudiante nulle et aucune mutuelle. 

Je suis complètement désemparée, je ne sais pas comment faire. Je n'ai aucun revenu mon compte est dans le rouge, je peux à peine subvenir à mes besoins et je pense à l'avenir de mon enfant et cette dette me tombe dessus! Je pensais pourtant m'être bien renseignée des conséquences de cette vie commune. 

Comment puis-je m'en sortir? Je n'ai aucun moyen pour payer cette somme (4000euros)!

Je vous remercie d'avance pour votre aide et merci d'avoir pris le temps de me lire.

feloxe · Accepted Answer

Je déclare donc à la caf que mon compagnon et moi vivons ensemble depuis septembre 2012 

Donc il est normal que la CAF recalcule depuis 2012 vos droits et prenne en  compte les revenus de votre compagnon.

De toute façon enfant ou pas comme vous avez déclaré aux impots vivre avec votre ami depuis 2012, le recoupement des fichiers fait que la CAF a été informée que vous n'étiez pas célibataire et que de ce fait vous fraudiez

doris33 · Answer

Bonjour,

si je comprends bien, vous n'avez déclaré vivre avec le père de votre futur enfant que lors de la déclaration de grossesse, alors que cela faisait combien de temps ?? Mais vos propos ne sont pas très clairs au niveau des dates ?

A partir du moment où vous étiez en couple, vous auriez dû prévenir aussitôt la CAF. C'est écrit sur tous les documents. Il est normal que si vous avez fait de fausses déclarations, un trop perçu vous soit réclamé.

Voilà bien longtemps que les administrations se sont adaptées à la vie réelle, vie à deux + vie en couple, même sans mariage, même sans PACS.

Il ne vous reste plus qu'à demander des facilités de paiement et faire participer le père.

Pour les frais médicaux, pourquoi ne vous sont-ils pas remboursés ? 

Cordialement

chouaneng · Answer

Bonjour,

Cela fait un an que mon ami et moi vivions sous le même toit. Cela n'empêche pas que je reste étudiante, le loyer est prélevé sur mon compte et mon ami n'a rien avoir ni avec mon logement ni même mes charges habituelles. Comme je suis tombée enceinte, j'ai fais la déclaration mais en aucun cas je n'ai fais de fausses déclarations. La caf a toujours été au courant de mes changements d'emploi, de droits au chômage alors que je n'ai jamais rien déclaré. Sur les sites Service-public.fr et sur le site de la caf que j'ai consulté, tant qu'une seule des personnes, c'est-à-dire moi, est titulaire du bail, cela ne concerne en rien l'autre. J'avais appelé pour être sûre. Après nous avions toujours payé le reste: impôts, taxe d'habitation dans les règles. 
Si j'avais su que déclarer son enfant c'était pour toucher une quelconque aide, jamais je n'aurai déclarer mon enfant. Je m'en moque de leur aide, je ne compte pas profiter du système. Je n'aurai déclaré la naissance de mon enfant qu'à la mairie. Après, il faut bien une première fois à tout. Je suis tombée enceinte, on me dit de déclarer mon enfant je le fais. Que la caf ou tout autre organisme me donne ou pas des sous, je ne compte pas dessus, il faut se débrouiller soi-même. Il ne faut pas se leurrer. Par contre, je m'étais renseignée sur les conséquences de cette vie commune et là, qu'ils me demandent de rembourser je ne peux pas. Je n'ai aucun moyen.

chouaneng · Answer

Je ne comprends pas, nos impôts sont déclarés séparément, sur ma fiche d'impôt je suis toujours célibataire. 
Pourquoi ne m'ont-ils pas dis cela lorsque je me suis renseignée avant de déclarer    au centre des impôts que mon ami vivait sous mon toit?

La caf me demande le remboursement des apl.

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