Payer son assurance en cas de radiation pour non-paiement ?
yvesb75
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, bonsoir,
Suite à un sinistre dont j'ai été victime en mai 2013, j'ai appris, en téléphonant à mon assureur, que j'étais radié pour non paiement de la prime d'assurance.
Très mauvaise surprise....
Inutile de dire que mon préjudice n'a pas été pris en charge.
Je ne suis pas un mauvais payeur, mais n'ayant reçu ni l'avis d'échéance en Aout 2012, ni la première relance, ni le recommandé, tous ces courriers ayant été retournés au courtier d'assurance, je ne vois pas comment j'aurais pu régler cette prime !!!
Mon assureur disposait pourtant de mon numéro de téléphone et de mon adresse mail pour s'enquérir de cette situation inhabituelle, étant assuré chez lui depuis 3 ou 4 ans.
Aujourd'hui, en janvier 2014, le courtier remet cette affaire à un huissier de justice, et me réclame le paiement de cette prime, majoré de frais accessoires.
Suis-je en droit de contester cette créance ?
Si un expert en assurance lit ces quelques lignes, je le remercie par avance pour son assistance.
Cordialement
Suite à un sinistre dont j'ai été victime en mai 2013, j'ai appris, en téléphonant à mon assureur, que j'étais radié pour non paiement de la prime d'assurance.
Très mauvaise surprise....
Inutile de dire que mon préjudice n'a pas été pris en charge.
Je ne suis pas un mauvais payeur, mais n'ayant reçu ni l'avis d'échéance en Aout 2012, ni la première relance, ni le recommandé, tous ces courriers ayant été retournés au courtier d'assurance, je ne vois pas comment j'aurais pu régler cette prime !!!
Mon assureur disposait pourtant de mon numéro de téléphone et de mon adresse mail pour s'enquérir de cette situation inhabituelle, étant assuré chez lui depuis 3 ou 4 ans.
Aujourd'hui, en janvier 2014, le courtier remet cette affaire à un huissier de justice, et me réclame le paiement de cette prime, majoré de frais accessoires.
Suis-je en droit de contester cette créance ?
Si un expert en assurance lit ces quelques lignes, je le remercie par avance pour son assistance.
Cordialement
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4 réponses
Bonsoir
Pas besoin d'expert pour en conclure que vous n'avez pas fait votre changement d'adresse pour recevoir les différents courriers adressés.
Pas besoin d'expert pour en conclure que vous n'avez pas fait votre changement d'adresse pour recevoir les différents courriers adressés.
bonsoir Australe 13,
ce n'est pas consécutif à un changement d'adresse (je suis là depuis très logntemps), mais là, je dois rentrer dans les détails :
mon contrat était libellé au nom de mon enseigne commerciale, tandis que c'est le nom de ma sarl qui figure sur la boite au lettres.
Du coup, le facteur n'a pas su mettre le courrier dans la bonne boite, et a préféré ne pas le distribuer.
Deuxio, depuis un an, nous n'avons plus de concierge dans l'immeuble ; c'était lui qui distribuait le courrier.
C'est donc un mauvais concours de circonstances qui est responsable de la situation. Voilà....
ce n'est pas consécutif à un changement d'adresse (je suis là depuis très logntemps), mais là, je dois rentrer dans les détails :
mon contrat était libellé au nom de mon enseigne commerciale, tandis que c'est le nom de ma sarl qui figure sur la boite au lettres.
Du coup, le facteur n'a pas su mettre le courrier dans la bonne boite, et a préféré ne pas le distribuer.
Deuxio, depuis un an, nous n'avons plus de concierge dans l'immeuble ; c'était lui qui distribuait le courrier.
C'est donc un mauvais concours de circonstances qui est responsable de la situation. Voilà....
Donc ce cas, vous pouvez vous retourner contre la poste et le facteur qui n'a pas su vous distribuer le courrier qui vous était destiné.
Non, australe13, le facteur et la Poste n'y sont pour rien si le nom du destinataire indiqué sur le courrier n'est pas sur la boîte aux lettres !
Et l'assuré qui ne reçoit pas de prime d'assurance à payer pendant 1 an et ne s'en inquiète jamais, il n'aurait aucune responsabilité d'après vous ?
Demain faudra aussi tenir la main de tout le monde pour penser à fermer sa porte à clef, si ça continue !!!!! sinon ça sera la faute à qui, si on se fait cambrioler ?
Et l'assuré qui ne reçoit pas de prime d'assurance à payer pendant 1 an et ne s'en inquiète jamais, il n'aurait aucune responsabilité d'après vous ?
Demain faudra aussi tenir la main de tout le monde pour penser à fermer sa porte à clef, si ça continue !!!!! sinon ça sera la faute à qui, si on se fait cambrioler ?
Bonjour Sorgin
Vous allez dans le même sens que moi,
j'ai sans doute pas donner assez de précisions sur mon post et m'en excuse, je n'ai rien contre la poste et ses facteurs,
J'ai dit " vous pouvez" et n'ont pas "devez" dans le sens du 1er post de l'internaute qui cherchait un responsable pour la non prise en charge de son sinistre.....
Comme vous le dites si bien, faut trouver un "coupable" .......
Vous allez dans le même sens que moi,
j'ai sans doute pas donner assez de précisions sur mon post et m'en excuse, je n'ai rien contre la poste et ses facteurs,
J'ai dit " vous pouvez" et n'ont pas "devez" dans le sens du 1er post de l'internaute qui cherchait un responsable pour la non prise en charge de son sinistre.....
Comme vous le dites si bien, faut trouver un "coupable" .......
Merci pour vos post, mais je ne recherche pas un jugement moral, juste l'avis d'une personne qui maitrise bien le code des assurances.
je demande simplement si une compagnie d'assurance, et plus généralement un créancier, est dans son droit pour réclamer le paiement d'une facture qui n'est jamais parvenue chez son client et qu'elle a, de surcroit, radié pour non-paiement.
Est-ce légal ?
je demande simplement si une compagnie d'assurance, et plus généralement un créancier, est dans son droit pour réclamer le paiement d'une facture qui n'est jamais parvenue chez son client et qu'elle a, de surcroit, radié pour non-paiement.
Est-ce légal ?
Ce n'est pas parce que vous ne recevez pas vos avis que vous devez vous exonérer de payer.
Faute d'avoir payé, vous étiez bien conscient que vous n'étiez plus assuré.
Pour toutes ces cotisations "incontournables" (assurances, impôts..), il appartient aux redevables de s'inquiéter lorsqu'ils ne reçoivent pas leurs avis de paiement. Les courriers peuvent s'égarer, partir à de mauvaises adresses. Un simple petit coup de fil aurait permis d'éviter d'en arriver là.
Je pense que l'huissier détient un titre exécutoire, preuve que la dette est certaine.
Faute d'avoir payé, vous étiez bien conscient que vous n'étiez plus assuré.
Pour toutes ces cotisations "incontournables" (assurances, impôts..), il appartient aux redevables de s'inquiéter lorsqu'ils ne reçoivent pas leurs avis de paiement. Les courriers peuvent s'égarer, partir à de mauvaises adresses. Un simple petit coup de fil aurait permis d'éviter d'en arriver là.
Je pense que l'huissier détient un titre exécutoire, preuve que la dette est certaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...