Permis probatoire
Le nombre de points récupérés pour un permis probatoire est bien de 2 ou 3 par an sans aucune infraction ?
En cas d'infraction, la récupération de points est alors de combien de temps ?
Est-on obligatoirement avertit en AR quand il reste moins de 3 points sur un permis probatoire
Si par ex : 1 ère infraction : - 2 points. 2e infraction : - 2 points Il ne reste plus que 2 points
Doit-on en être informé par lettre simple ou AR ?
En cas d'infraction, la récupération de points est alors de combien de temps ?
Est-on obligatoirement avertit en AR quand il reste moins de 3 points sur un permis probatoire
Si par ex : 1 ère infraction : - 2 points. 2e infraction : - 2 points Il ne reste plus que 2 points
Doit-on en être informé par lettre simple ou AR ?
2 réponses
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ContributeurBonjour
La politesse serait la bienvenue sur ce forum. Je ne pense pas que tu t'adresses à une personne sans lui dire au moins bonjour et merci.
Vois ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
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Bonjour!
...
De rien!
La législation juridique et financière évolue en permanence...