Lettre de refus de vente forcée pour France Loisir

Bonjour,

Voici le dernier courrier que j'ai adressé à FL suite à la réception de plusieurs courriers de relance me menaçant de poursuite pour non paiement. J'étais dans la même situation que vous, et depuis plus rien de leur part !

ce courrier a été rédigé sur les conseil lus sur ce site :

France Loisir
VEPEX 500
62070 ARAS cedex 9

A ........................, le ...............................


Objet : mise à disposition d'un objet reçu sans commande préalable



Madame, Monsieur,

En septembre ......................... j'ai reçu à mon domicile un paquet de votre part sensé contenir un(des) livre(s) alors que je ne l'(les) avais pas commandé(s). Vous m'indiquez dans des courriers de relance que je dois m'acquitter de la somme de ................. euros TTC.

Or, conformément à l'article L122-3 du Code de la Consommation, la fourniture de biens ou de services sans commande préalable est interdite et aucune obligation ne peut être mise à ma charge en cas d'envoi d'un colis malgré cette interdiction.

Aussi, je vous informe que je ne règlerai pas le livre qui m'a été envoyé sans commande et que je le tiens à votre disposition à l'adresse indiquée dans ce courrier si l'expéditeur vient le récupérer. Si je vous renvoyais cet ouvrage, je serais en droit de vous réclamer le coût de l'affranchissement.
D'autre part, vous étant octroyé le droit de m'envoyer des publicités pour des circuits de voyages, je vous serais reconnaissante de vous abstenir de me proposer toutes autres propositions commerciales et de ne pas communiquer mes coordonnées à d'autres organismes, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978.
A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l'intimidation. Je n'hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothèquera sérieusement vos chances d'obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.