contrat de travail moins de 24 h

Question

Bonjour, 

Ma fille est actuellement en recherche de travail. On lui propose un poste pour 12 heures par semaine. Je croyais que, depuis le 1er Janvier 2014, il ne pouvait pas être établi de contrat de travail pour moins de 24 h par semaine, sauf si le salarié le demandait, ce qui n'est pas le cas.
Il s'agit du drive d'un grand magasin.
Pouvez-vous me dire si la société est en tort et, dans ce cas, que doit faire ma fille.
Merci.
Cordialement.

dna.factory · Accepted Answer

Je peux faire l'avocat du diable ?
Il en faut...
Je ne pense pas forcément ce que je dis, hein.. c'est juste qu'il faut le dire...

Votre fille demande à travailler ou pas ?
Faut savoir...
Si les conditions de travail ne lui plaisent pas, elle est libre d'aller voir ailleurs...
Y'a des centaines de personnes qui sont prêtes à travailler dans ces conditions...

Par contre, si elle signe le contrat, alors c'est que c'est elle qui a demandé à travaillé 12 h par semaine...

En réalité on a 4 solutions : 
- Vous refusez ce contrat de travail, car vous n'êtes pas d'accord avec les conditions. Fin de l'histoire.

- Vous exigez de l'entreprise qu'elle se mette en adéquation avec la loi, l'entreprise recrutera quelqu'un de plus malléable.

- Vous acceptez les 12 heures, et dès que la période d'essai est terminé (pendant la période d'essai, ça reviens au cas au dessus), vous exigez une mise en légalité, avec menace des prud'hommes : l'entreprise va passer en mode 'harcèlement moral habituel', avec tout le toutim habituel, horaires de merdes, favoritisme des autres employés, taches intéressantes...

- Vous faites comme tout le monde au début... vous prenez ce qu'on vous donne en baisant les pieds de votre employeur pour sa grande bonté, et vous continuez à chercher ailleurs tout en faisant votre expérience...

Vous êtes libre de choisir...
Perso, même si c'est pas la solution légale, je conseille la 4eme option....

nicolas 2013 · Answer

vous avez raison dsl sauf que toute les branches de métiers non pas signé pour le temps partiel et il y a des dérogation par branche donc sa se peut que votre fille tombe dans une branche qui n'a pas signé pour le temps partiel a 24h car il y a des boulot ou la loi ne peut-être appliqué car faut travaillé soit quelque heures le matin et d'autre le soir dans des bureaux quand le personnel est partis et a cause de cela il y a des dérogations pour quelque branches  de travail

BRIN21 · Answer

Merci Nicolas pour votre réponse rapide mais, excusez-moi, je ne la comprends pas bien.
Si l'employeur établit un contrat de 12 h/semaine, il s'agit bien d'un travail à temps partiel. Ou alors, donnez-moi la définition du travail "à temps partiel".
Merci.

BRIN21 · Answer

Merci Nicolas pour votre amabilité.

Par contre Dna.Factory, je ne vois pas de quel droit vous viendriez juger ma fille.

Mais vous reconnaissez vous-même que l'entreprise n'est pas "en adéquation avec la loi".

De plus, si ma fille signe le contrat, comme vous le dites très bien, c'est alors elle qui sera considérée comme ayant demandé 12 h/semaine et elle risque d'y rester longtemps.

De toute façon, elle fera comme elle le jugera.

bob2607 · Answer

Bonjour,

Une entreprise à le droit de proposer un emploi à moins de 24h hebdomadaire, elle attendra simplement de pouvoir recruter quelqu'un qui est intéressé par ce nombre d'heures pour des raisons d’études ou pour des raisons personnelles.
L'entreprise lui demandera alors de faire une lettre motivant son choix d'accepter ce contrat à moins de 24h.

Contrat de travail moins de 24 h

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