Contestation pv déjà réglé
Nina943
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 10 janv. 2014 à 11:07
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2 réponses
ASILLY
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Modifié par ASILLY le 9/01/2014 à 16:29
Modifié par ASILLY le 9/01/2014 à 16:29
Bonjour
C'est bien en effet à vous d'apporter la preuve que ce PV a déjà été réglé.
Le règlement aurait été fait de quelle manière ? Si c'est par chèque, adresser la partie du relevé de compte où apparait ce débit.
"sauf l'avis de réception"
L'avis de réception de quoi ? Vous avez adressé un règlement en LRAR ?
"Il ne retrouve plus les documents"
De quel documents voulez vous parler ?
C'est bien en effet à vous d'apporter la preuve que ce PV a déjà été réglé.
Le règlement aurait été fait de quelle manière ? Si c'est par chèque, adresser la partie du relevé de compte où apparait ce débit.
"sauf l'avis de réception"
L'avis de réception de quoi ? Vous avez adressé un règlement en LRAR ?
"Il ne retrouve plus les documents"
De quel documents voulez vous parler ?
Bonjour Asilly,
Merci pour votre réponse.
Le règlement a été fait par timbre amende.
Il ne retrouve plus la partie à conserver.
Donc je n'ai aucun papier attestant la preuve du paiement.
Le seul document en ma possession est l'avis de réception du règlement qui a été envoyé en LRAR.
Merci pour votre réponse.
Le règlement a été fait par timbre amende.
Il ne retrouve plus la partie à conserver.
Donc je n'ai aucun papier attestant la preuve du paiement.
Le seul document en ma possession est l'avis de réception du règlement qui a été envoyé en LRAR.
ASILLY
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Modifié par ASILLY le 10/01/2014 à 11:07
Modifié par ASILLY le 10/01/2014 à 11:07
Et oui, mais vous ne pouvez pas prouver que le règlement était bien à l'intérieur de l'enveloppe.
Donnez leur toutes les coordonnées de votre envoi LRAR en espérant qu'ils conservent une trace de ce qu'ils reçoivent.
Ne tardez pas, car lorsque la machine est en route, elle a du mal à s'arrêter,car vous auriez du voir le problème dès la première relance.
Donnez leur toutes les coordonnées de votre envoi LRAR en espérant qu'ils conservent une trace de ce qu'ils reçoivent.
Ne tardez pas, car lorsque la machine est en route, elle a du mal à s'arrêter,car vous auriez du voir le problème dès la première relance.