Contestation pv déjà réglé
Nina943
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai prêté mon véhicule à mon compagnon, et il a eu un PV de stationnement le 11/04/2012 qu'il a réglé avec des frais de majoration(donc en retard).
Depuis je reçois des relances, donc mon compagnon leur a envoyé un courrier AR le 11/04/2013 (et pas de nouvelles).
Et le 05/12/2013 j'ai reçu une autre relance avec menace de saisie sur les comptes, le problème est que je n'ai aucune preuve de ce règlement (sauf le retour de l'avis de réception) car depuis je suis séparé de cette personne (il ne retrouve plus les documents)...
Que dois-je faire ?
J'ai prêté mon véhicule à mon compagnon, et il a eu un PV de stationnement le 11/04/2012 qu'il a réglé avec des frais de majoration(donc en retard).
Depuis je reçois des relances, donc mon compagnon leur a envoyé un courrier AR le 11/04/2013 (et pas de nouvelles).
Et le 05/12/2013 j'ai reçu une autre relance avec menace de saisie sur les comptes, le problème est que je n'ai aucune preuve de ce règlement (sauf le retour de l'avis de réception) car depuis je suis séparé de cette personne (il ne retrouve plus les documents)...
Que dois-je faire ?
A voir également:
- Contestation pv déjà réglé
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Règle des 21 jours sav - Guide
2 réponses
Bonjour
C'est bien en effet à vous d'apporter la preuve que ce PV a déjà été réglé.
Le règlement aurait été fait de quelle manière ? Si c'est par chèque, adresser la partie du relevé de compte où apparait ce débit.
"sauf l'avis de réception"
L'avis de réception de quoi ? Vous avez adressé un règlement en LRAR ?
"Il ne retrouve plus les documents"
De quel documents voulez vous parler ?
C'est bien en effet à vous d'apporter la preuve que ce PV a déjà été réglé.
Le règlement aurait été fait de quelle manière ? Si c'est par chèque, adresser la partie du relevé de compte où apparait ce débit.
"sauf l'avis de réception"
L'avis de réception de quoi ? Vous avez adressé un règlement en LRAR ?
"Il ne retrouve plus les documents"
De quel documents voulez vous parler ?
Bonjour Asilly,
Merci pour votre réponse.
Le règlement a été fait par timbre amende.
Il ne retrouve plus la partie à conserver.
Donc je n'ai aucun papier attestant la preuve du paiement.
Le seul document en ma possession est l'avis de réception du règlement qui a été envoyé en LRAR.
Merci pour votre réponse.
Le règlement a été fait par timbre amende.
Il ne retrouve plus la partie à conserver.
Donc je n'ai aucun papier attestant la preuve du paiement.
Le seul document en ma possession est l'avis de réception du règlement qui a été envoyé en LRAR.
Et oui, mais vous ne pouvez pas prouver que le règlement était bien à l'intérieur de l'enveloppe.
Donnez leur toutes les coordonnées de votre envoi LRAR en espérant qu'ils conservent une trace de ce qu'ils reçoivent.
Ne tardez pas, car lorsque la machine est en route, elle a du mal à s'arrêter,car vous auriez du voir le problème dès la première relance.
Donnez leur toutes les coordonnées de votre envoi LRAR en espérant qu'ils conservent une trace de ce qu'ils reçoivent.
Ne tardez pas, car lorsque la machine est en route, elle a du mal à s'arrêter,car vous auriez du voir le problème dès la première relance.
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