Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe de raccordement au tout à l'égout redevable ou pas ?

Gwizdo Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 - 8 janv. 2014 à 21:39
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 janv. 2014 à 22:14
Bonjour,

Je vais me raccorder au tout à l'égout à mes propres frais (de A à Z) après accord de la mairie (Environ 100 mètres). Dès lors que je finance la totalité des travaux, la mairie peut-elle me réclamer une taxe de raccordement ?

D'avance merci pour vos réponses.

Bien cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
8 janv. 2014 à 22:14
Bonjour,

Une taxe c'est pas une facture de travaux !
Ce qui t'est réclamé c'est en quelque sorte une participation au financement du réseau d'égouts sur lequel tu vas venir te raccorder.
1

Discussions similaires

Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31 -
Josh Randall -

7 réponses
problème raccordement du tout à l'égout
bethe60 -
bethe60 -

5 réponses
certificat tout à l'égout
paulidf -
paulidf -

11 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Quand est exigible la taxe d'assainissement ?
Milapo -
Josh Randall -

1 réponse