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Taxe de raccordement au tout à l'égout redevable ou pas ?

Gwizdo Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 - 8 janv. 2014 à 21:39
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 janv. 2014 à 22:14
Bonjour,

Je vais me raccorder au tout à l'égout à mes propres frais (de A à Z) après accord de la mairie (Environ 100 mètres). Dès lors que je finance la totalité des travaux, la mairie peut-elle me réclamer une taxe de raccordement ?

D'avance merci pour vos réponses.

Bien cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
8 janv. 2014 à 22:14
Bonjour,

Une taxe c'est pas une facture de travaux !
Ce qui t'est réclamé c'est en quelque sorte une participation au financement du réseau d'égouts sur lequel tu vas venir te raccorder.
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