Taxe de raccordement au tout à l'égout redevable ou pas ?
Gwizdo
Messages postés
6
Statut
Membre
-
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais me raccorder au tout à l'égout à mes propres frais (de A à Z) après accord de la mairie (Environ 100 mètres). Dès lors que je finance la totalité des travaux, la mairie peut-elle me réclamer une taxe de raccordement ?
D'avance merci pour vos réponses.
Bien cdt
Je vais me raccorder au tout à l'égout à mes propres frais (de A à Z) après accord de la mairie (Environ 100 mètres). Dès lors que je finance la totalité des travaux, la mairie peut-elle me réclamer une taxe de raccordement ?
D'avance merci pour vos réponses.
Bien cdt
A voir également:
- Taxe de raccordement au tout à l'égout redevable ou pas ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...