Taxe de raccordement au tout à l'égout redevable ou pas ?

Gwizdo Messages postés 6 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je vais me raccorder au tout à l'égout à mes propres frais (de A à Z) après accord de la mairie (Environ 100 mètres). Dès lors que je finance la totalité des travaux, la mairie peut-elle me réclamer une taxe de raccordement ?

D'avance merci pour vos réponses.

Bien cdt

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Une taxe c'est pas une facture de travaux !
    Ce qui t'est réclamé c'est en quelque sorte une participation au financement du réseau d'égouts sur lequel tu vas venir te raccorder.
    1

Discussions similaires

Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31 -
Josh Randall -

7 réponses
Je veux me raccorder au tout à l’égout
Mimipouce8 -
aurad -

1 réponse
Devis pour raccordement tout à l'égout
lclfer -
berru18 -

3 réponses
problème raccordement du tout à l'égout
bethe60 -
bethe60 -

5 réponses