Taxe de raccordement au tout à l'égout redevable ou pas ?
Gwizdo
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais me raccorder au tout à l'égout à mes propres frais (de A à Z) après accord de la mairie (Environ 100 mètres). Dès lors que je finance la totalité des travaux, la mairie peut-elle me réclamer une taxe de raccordement ?
D'avance merci pour vos réponses.
Bien cdt
Je vais me raccorder au tout à l'égout à mes propres frais (de A à Z) après accord de la mairie (Environ 100 mètres). Dès lors que je finance la totalité des travaux, la mairie peut-elle me réclamer une taxe de raccordement ?
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Bien cdt
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