Cas de force majeure
julie marie
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julie marie Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, mon père vient de rentrer en urgence en maison de retraite, car il y avait un risque pour sa santé de rester à son domicile (tentative de suicide) et il était agressif envers les personnes qui venaient chez lui (une des personnes ne voulant plus travailler pour lui).
Je voudrais savoir s'il est obligé de payer pendant 1 mois les "employés" qui ne travaillent plus chez lui (logique puisqu'il n'y habite plus). Ou c'est un cas de force majeure, et le contrat s'arrête dès la lettre de licienciement ?
Merci pour vos réponses.
Je voudrais savoir s'il est obligé de payer pendant 1 mois les "employés" qui ne travaillent plus chez lui (logique puisqu'il n'y habite plus). Ou c'est un cas de force majeure, et le contrat s'arrête dès la lettre de licienciement ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Cas de force majeure
- Annulation location vacances cas de force majeur - Guide
- Cas de force majeure - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Case "N" : Question - Forum Impôts
4 réponses
Je viens d'avoir au téléphone ALLO SERVICE PUBLIC qui me dit que c'est normalement un cas de force majeure, car la situation était imprévisible , insurmontable et la poursuite de l'activité des salariés impossible et définitive.
Je voudrais quand même être sûr avant de lancer la procédure et j'aimerais un avis si possible d'une personne qui a été confronté à ce problème. Merci
Je voudrais quand même être sûr avant de lancer la procédure et j'aimerais un avis si possible d'une personne qui a été confronté à ce problème. Merci
Je vous remercie pour votre réponse et votre lien.
Mais à ce jour se pose un autre problème : mon père est rentré le 2 janvier et les salariés n'ont toujours pas reçu de courrier concernant l'entretien de licenciement, ni par l'association qui gère les salaires, ni par le tuteur.
Que puis-je faire ? Car le préavis n'a pas commencé à ce jour, et il durera plus longtemps, logiquement.
Mais à ce jour se pose un autre problème : mon père est rentré le 2 janvier et les salariés n'ont toujours pas reçu de courrier concernant l'entretien de licenciement, ni par l'association qui gère les salaires, ni par le tuteur.
Que puis-je faire ? Car le préavis n'a pas commencé à ce jour, et il durera plus longtemps, logiquement.
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