PME fenetre 4 mois et toujours rien.

Question

Bonjour, 

J'ai conclu avec une pose de fenêtre il y as de cela 4 mois avec une petite PME qui de prime abord avais l'air sérieuse. Le hic c'est que cela fait maintenant 4 mois que j'attends mes ouvrants, leur fournisseur aurait pris énormément de retard, le truc c est que c est moi qui doit me battre pour avoir les infos, j'ai énormément de mal à les joindre par téléphone et les messages que je laisse reste sans réponses ( au moins les 9/10).
J'aimerais aujourd'hui"hui mettre un terme à tout ça et me faire rembourser mon acompte.
(sur mon contrat il y est inscrit 3 mois de délai et après des indemnités, mais en vrai je n'en ai rien à faire des indemnités je veux juste récupérer mon acompte).

Quelle est la procédure à suivre dans de tel cas?

Merci d'avance de vos reponses

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Si cette PME est proche de votre domicile, allez y..

Sur le dévis, il doit y avoir une date de travaux, si celle-ci est dépassée de 7 jours, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception demandant l'annulation et le remboursement de l'acompte. Si pas de suite, adressez vous au tribunal.

zathras · Answer

Eh bien merci de votre réponse, néanmoins je n'ai pas de date de réalisation ou de livraison d'inscrite dessus. Là est le problème. D'ou ma question, car sur le contrat il y est inscrit que s'il met plus de trois mois au delà de la date prévue il me doit des pénalitées (chose dont je n'ai rien à faire vue le montant dérisoire), mais si c'ets moi qui casse le contrat je leur doit la moitiée du montant inscrit.


Merci d'avance de vos reponses.

nemrod18 · Answer

Quel est le montant total du devis ?

zathras · Answer

3000 euros, j'ai aujourd'hui tenté de les appeler, et je tombe sur le répondeur qui est ... plein....

nemrod18 · Answer

Pour 3000 euro, la mention du début et du délai des travaux est obligatoire.

Si vous pouvez, allez voir s'ils existent encore...

Vous pouvez consulter SOCIETE.COM avec le numéro de RC et vérifier si cette entreprise n'est pas en liquidation judiciaire.

zathras · Answer

J'ai regarder sur societe.com la societe et toujours en ativité, du fait qu'il n'y as pas de délai ni de date inscritent sur le contrat, est ce un motif de rupture du fait que le contrat est incomplet ?

nemrod18 · Answer

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144

Soit vous aller voir sur place, soit vous envoyez un recommandé de mise en demeure de réaliser les travaux sous huitaine ou d'effectuer le remboursement de l'acompte versé.

Vous pourrez ensuite saisir le tribunal en effectuant une INJONCTION DE FAIRE.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787

zathras · Answer

Merci beaucoup de votre aide.

nemrod18 · Answer

Tenez nous au courant.

zathras · Answer

Bien après avoir un peu plus creusé le sujet sur les site mentionnés (et d'autres) je me retrouve avec un question...
J'ai bien compris le principe, mais du fait que la mention date de debut et de fin des travaux n'est pas mentionné, je n'ai pas d'appuie pour justifier le depassement de délais (note pour plus tard : toujours vérifier la presence de ces dates).

nemrod18 · Answer

Le délai indiqué 3 mois suffit pour déterminer une date maxi.

PME fenetre 4 mois et toujours rien.

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