PME fenetre 4 mois et toujours rien.
zathras
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nemrod18 Messages postés 25643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 janv. 2014 à 11:45
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11 réponses
Bonjour,
Si cette PME est proche de votre domicile, allez y..
Sur le dévis, il doit y avoir une date de travaux, si celle-ci est dépassée de 7 jours, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception demandant l'annulation et le remboursement de l'acompte. Si pas de suite, adressez vous au tribunal.
Si cette PME est proche de votre domicile, allez y..
Sur le dévis, il doit y avoir une date de travaux, si celle-ci est dépassée de 7 jours, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception demandant l'annulation et le remboursement de l'acompte. Si pas de suite, adressez vous au tribunal.
Eh bien merci de votre réponse, néanmoins je n'ai pas de date de réalisation ou de livraison d'inscrite dessus. Là est le problème. D'ou ma question, car sur le contrat il y est inscrit que s'il met plus de trois mois au delà de la date prévue il me doit des pénalitées (chose dont je n'ai rien à faire vue le montant dérisoire), mais si c'ets moi qui casse le contrat je leur doit la moitiée du montant inscrit.
Merci d'avance de vos reponses.
Merci d'avance de vos reponses.
3000 euros, j'ai aujourd'hui tenté de les appeler, et je tombe sur le répondeur qui est ... plein....
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Pour 3000 euro, la mention du début et du délai des travaux est obligatoire.
Si vous pouvez, allez voir s'ils existent encore...
Vous pouvez consulter SOCIETE.COM avec le numéro de RC et vérifier si cette entreprise n'est pas en liquidation judiciaire.
Si vous pouvez, allez voir s'ils existent encore...
Vous pouvez consulter SOCIETE.COM avec le numéro de RC et vérifier si cette entreprise n'est pas en liquidation judiciaire.
J'ai regarder sur societe.com la societe et toujours en ativité, du fait qu'il n'y as pas de délai ni de date inscritent sur le contrat, est ce un motif de rupture du fait que le contrat est incomplet ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144
Soit vous aller voir sur place, soit vous envoyez un recommandé de mise en demeure de réaliser les travaux sous huitaine ou d'effectuer le remboursement de l'acompte versé.
Vous pourrez ensuite saisir le tribunal en effectuant une INJONCTION DE FAIRE.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Soit vous aller voir sur place, soit vous envoyez un recommandé de mise en demeure de réaliser les travaux sous huitaine ou d'effectuer le remboursement de l'acompte versé.
Vous pourrez ensuite saisir le tribunal en effectuant une INJONCTION DE FAIRE.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Bien après avoir un peu plus creusé le sujet sur les site mentionnés (et d'autres) je me retrouve avec un question...
J'ai bien compris le principe, mais du fait que la mention date de debut et de fin des travaux n'est pas mentionné, je n'ai pas d'appuie pour justifier le depassement de délais (note pour plus tard : toujours vérifier la presence de ces dates).
J'ai bien compris le principe, mais du fait que la mention date de debut et de fin des travaux n'est pas mentionné, je n'ai pas d'appuie pour justifier le depassement de délais (note pour plus tard : toujours vérifier la presence de ces dates).
La législation juridique et financière évolue en permanence...